D A a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 7 juillet 2022 par lequel le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour portant la mention

décide : Article 1er : Il n’y a pas lieu de statuer sur la demande de Mme A... B... tendant à son admission provisoire à l’aide juridictionnelle.

A demande l'annulation du jugement du 24 novembre 2021 par lequel le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté.

C A D représentée par Me Martin Hamidi, a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 9 novembre 2020 par lequel le préfet des Yvelines a rejeté sa demande d'admission au séjour

B... a demandé au tribunal administratif de Lille d’annuler l’arrêté du 23 mars 2024 par lequel le préfet du Nord l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination de

. / Si le jugement ou l'arrêt dont l'exécution est demandée n'a pas défini les mesures d'exécution, la juridiction saisie procède à cette définition.

A, représenté par Me Duhayon, avocate, demande à la cour : 1° de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2° d'annuler ce jugement ; 3° d'annuler cet arrêté ; 4° d'enjoindre

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A B a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 9 novembre 2023 par lequel la préfète du Rhône a refusé de lui

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 mai 2024, Mme A, représentée par Me Dannaud, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement, 2°) d'annuler l'arrêté du préfet du Nord

A, représenté par Me Pacheco, demande à la Cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler ce jugement du 10 avril 2024 ; 3°) d'annuler l'arrêté du

à un nouvel examen de sa demande et de le munir d'une autorisation provisoire de séjour dans l'attente du jugement de l'affaire n° 2208230 pendante devant le tribunal administratif de Lyon ; 4°) de

de sa demande.

B C A a demandé au tribunal administratif de Toulouse de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire, d'annuler l'arrêté du 11 avril 2023 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a prononcé

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 juillet 2024, Mme B, représentée par la SCP Breillat-Dieumegard-Masson, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice

Sur la demande d'aide juridictionnelle à titre provisoire : 2.

D A a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 29 juin 2022 par lequel le préfet de la Vienne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le

A... épouse C... a demandé au tribunal administratif de Limoges d’annuler l’arrêté du 30 avril 2025 par lequel le préfet de l’Indre a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter

A C, représenté par Me Kwemo, demande à la Cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler cet arrêté ; 4°) d'enjoindre

A, représenté par Me Pere, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 2 février 2024 du préfet de police ;

B demande, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution des arrêtés du 5 mai 2025. 2.