Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 avril 2021, le préfet de la Seine-Maritime demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Par un jugement n° 2201042 du 15 novembre 2023, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 décembre 2023, M.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 juillet 2022, la SELAS Pharmacie des Vignes, représentée par Me Job, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif

Sa demande a été rejetée le 24 août 2021 par l'Office français de protection des réfugiés et apatrides dont la décision a été confirmée le 30 décembre 2021 par la Cour nationale du droit d'asile.

Par un jugement n° 2203733 du 5 juin 2023, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 4 décembre 2023, M.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 août 2024, Mme A, représentée par Me Diawara, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 29 janvier 2025, Mme B..., représentée par Me Pereira, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 11

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 30 mars 2020 et 8 décembre 2022, la société Carré Centre Est, représentée par Me Gillig, demande à la cour :

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 15 février 2024, le ministre de l'intérieur et des outre-mer demande à la cour d'annuler ce jugement et de rejeter la demande présentée par M.

Sa demande a été rejetée le 12 avril 2018.

Il a présenté une demande de réexamen, qui a été rejetée le 14 février 2022 par l'OFPRA, décision confirmée le 4 octobre 2022 par la CNDA.

Par un jugement n° 1907504 du 16 septembre 2022, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 novembre 2022, M.

Sa demande d'asile a été rejetée par une décision de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) du 29 avril 2014, confirmée par la Cour nationale du droit d'asile (CNDA) le 19 décembre

Sa demande a été rejetée le 20 août 2018 par l'Office français de protection des réfugiés et apatrides. Cette décision a été confirmée le 13 mars 2019 par la Cour nationale du droit d'asile.

de dérogation ne sont pas insurmontables et la réalisation de son projet n'aurait pas été retardé si elle avait présenté une telle demande dès le stade de sa demande de permis de construire ; si elle

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 mars 2022, le ministre de l'intérieur demande à la cour de prononcer le sursis à exécution de ce jugement en application des dispositions de

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 décembre 2025, M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 septembre 2025, Mme A... représentée par Me Vogin, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Nice du

Le requérant ne justifie pas davantage avoir déposé une demande d'aide juridictionnelle.

sur la demande d'exécution, sous réserve des dispositions de l'article R. 931-5-1 ".