Sur les frais liés à l'instance : 8.

Par son mémoire introductif d'instance, enregistré le 29 novembre 2024, M.

Par une ordonnance n° 2300026 du 17 avril 2023, le juge des référés du tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie a condamné l’Etat à verser à M.

Aucune confirmation de cette requête n'a été enregistrée dans le mois suivant la notification de l'ordonnance du juge des référés.

, une somme de 1 200 euros au titre des frais d’instance exposés par M. et Mme A... et non compris dans les dépens.

Par une ordonnance n° 2203148 du 30 mai 2022, le juge des référés du tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.

L’Institut Agro Montpellier, qui n’avait pas produit de mémoire en défense en première instance, relève appel de l’ordonnance du 25 septembre 2024 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif

Par une ordonnance n° 2305552 du 8 mars 2023, le juge des référés du tribunal administratif de Montpellier a rejeté cette demande.

en première instance et que l'attribution des prestations sociales n'est pas un droit pour l'étranger en situation irrégulière. 5.

Par une ordonnance n° 2403357 du 27 novembre 2024, le juge des référés du tribunal administratif de Nice a rejeté ces demandes.

Il soutient que : - c'est à tort que le juge des référés a retenu que la circonstance que M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée GETELEC TP a demandé au juge des référés du tribunal administratif de la Guadeloupe de désigner un expert

D’autre part, la poursuite de l’instance d’appel et la représentation du justiciable n’étant pas conditionnées à sa présence sur le territoire et l’annulation des mesures d’éloignement qui pourrait être

et de l'instance d'appel ; 5°) de mettre à la charge du groupe hospitalier Sélestat-Obernai le versement, à son conseil en première instance, de la somme de 3 000 euros et, à son conseil en appel, de

Toutefois, la société Relyens Mutual Insurance conteste l'ordonnance n° 2408839 du 16 janvier 2025 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Grenoble a retenu que les préjudices de

Après établissement le 20 mai 2016 du rapport de l'expert désigné par ordonnance du juge des référés du tribunal de grande instance de Nice, sur demande de la métropole Nice Côte-d'Azur, la SCI Twiggy

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'établissement public de coopération culturelle du Pont du Gard a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Nîmes, sur

Sur les frais liés à l'instance : 9.

Par une ordonnance n° 2307427 du 29 avril 2024, le juge des référés du tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande.

Par une ordonnance n° 2303315 du 21 mars 2024, la juge des référés du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.