Elle soutient que : - le jugement est insuffisamment motivé ; - il est entaché d’une omission à statuer dès lors que les premiers juges ne se sont pas prononcés sur sa demande de titre de séjour au

Par un jugement n° 2107386 du 22 mai 2024, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande.

Sur la recevabilité des conclusions dirigées contre le refus de titre de séjour : 3.

B relève appel du jugement du 3 septembre 2024 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté.

C'est le jugement dont fait appel Me Delezenne, mandataire liquidateur de la société Mollet et Fils. Sur la recevabilité de la requête d'appel : 2.

Par un jugement du 23 décembre 2021, le tribunal, après avoir admis la recevabilité de l'intervention volontaire des sociétés Solid Rock Property, Afternoontea et Eden Rock au soutien de la demande de

et invoquer directement l'existence de ces nouveaux éléments devant le juge administratif saisi du litige en premier ressort afin que, sous réserve le cas échéant des règles qui gouvernent la recevabilité

Sur la régularité du jugement : 2.

Par un jugement n° 2002804 du 30 novembre 2023, le tribunal administratif de Nice a rejeté cette demande.

Il relève appel du jugement du 13 octobre 2023 rejetant cette demande.

Mme C soutient que : -le jugement est insuffisamment motivé ; -les premiers juges n'ont annulé la décision prise le 8 juin 2020 par le maire de Montpellier autorisant la fermeture du cercueil de

Sur le bien-fondé du jugement attaqué : En ce qui concerne la recevabilité de la demande de première instance : 4.

Le tribunal a rejeté ses demandes par jugement du 6 octobre 2022 dont elle relève appel. Sur la recevabilité de l'appel : 2.

Carrère, président de la 9ème chambre, pour statuer en qualité de juge des référés de la Cour. Vu les autres pièces du dossier.

néanmoins la possibilité de présenter en appel des conclusions tendant à l'annulation de ce jugement en tant qu'il est, par ailleurs, entaché d'irrégularité ou qu'il admet à tort la recevabilité de la

Sur la recevabilité de la demande de première instance : 3. En premier lieu, la commune de la Norville soutient que la demande de M.

Par un jugement n° 2404379 du 30 juillet 2024, la magistrate désignée par la présidente du tribunal a rejeté cette demande.

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 23 juillet 2021, Mme A, représentée par Me Bechieau, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'article 3 du jugement n° 1909176 du 8 décembre 2020

Par un jugement n°s 2416577, 2503564 du 11 juillet 2025, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.

Par un jugement no 2004584 du 7 juillet 2021, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande.