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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_22NT01664_20241004
4 octobre 2024
Il ressort des pièces du dossier que M.
6ème chambre
DCA_24NT01682_20250520
20 mai 2025
du jugement, en vue de l'enregistrement de sa demande de visa dans un délai de deux mois à compter de cette même notification.
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_24NC00202_20240314
14 mars 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.
3ème chambre
DCA_24PA01662_20250514
14 mai 2025
Il soutient que : - il ne peut être donné acte du désistement d'office d'une requête que si la notification de l'ordonnance de référé a été adressée au requérant ; il n'a pas reçu notification de l'ordonnance
3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02803_20230704
4 juillet 2023
Article 2 : Il est enjoint au préfet de Lot-et-Garonne de délivrer à Mme B un titre de séjour dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêt.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01476_20220824
24 août 2022
à son destinataire, ou dont il est établi, à défaut d'une telle notification, que celui-ci en a eu connaissance.
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00835_20230914
14 septembre 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01583_20230427
27 avril 2023
Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de la notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles.
Juge des référés
ORCA_25DA00628_20250708
8 juillet 2025
Il court contre chaque partie à compter du jour où le jugement lui a été notifié.
ORCA_25MA01178_20260309
9 mars 2026
Il ressort des pièces du dossier de première instance que le 14 avril 2025, M.
ORCA_25PA03051_20250915
15 septembre 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
ORCA_22LY03838_20250317
17 mars 2025
Il court à compter du jour où le jugement a été notifié à la partie intéressée.
ORCA_22NC00739_20220513
13 mai 2022
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00290_20230831
31 août 2023
ORCA_26DA00511_20260512
12 mai 2026
Sauf demande contraire de leur part, les parties ou leur mandataire sont alertés de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l’adresse choisie par eux. ».
5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00750_20221121
21 novembre 2022
4ème Chambre
DCA_22VE01265_20230117
17 janvier 2023
A dans un délai de deux mois à compter de la notification du jugement.
1ère chambre
DCA_22PA00443_20230629
29 juin 2023
7ème chambre
DCA_21PA00573_20221116
16 novembre 2022
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code civil ; - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.
ORCA_23BX02519_20240321
21 mars 2024
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