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59 586 résultats pour « notification des pièces »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème Chambre

DCA_22NT01664_20241004

Admin. Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Il ressort des pièces du dossier que M.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT01682_20250520

Admin. Appel

20 mai 2025

20 mai 2025

du jugement, en vue de l'enregistrement de sa demande de visa dans un délai de deux mois à compter de cette même notification.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_24NC00202_20240314

Admin. Appel

14 mars 2024

14 mars 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24PA01662_20250514

Admin. Appel

14 mai 2025

14 mai 2025

Il soutient que : - il ne peut être donné acte du désistement d'office d'une requête que si la notification de l'ordonnance de référé a été adressée au requérant ; il n'a pas reçu notification de l'ordonnance

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02803_20230704

Admin. Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Article 2 : Il est enjoint au préfet de Lot-et-Garonne de délivrer à Mme B un titre de séjour dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêt.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX01476_20220824

Admin. Appel

24 août 2022

24 août 2022

à son destinataire, ou dont il est établi, à défaut d'une telle notification, que celui-ci en a eu connaissance.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA00835_20230914

Admin. Appel

14 septembre 2023

14 septembre 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE01583_20230427

Admin. Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de la notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00628_20250708

Admin. Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Il court contre chaque partie à compter du jour où le jugement lui a été notifié.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA01178_20260309

Admin. Appel

9 mars 2026

9 mars 2026

Il ressort des pièces du dossier de première instance que le 14 avril 2025, M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA03051_20250915

Admin. Appel

15 septembre 2025

15 septembre 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_22LY03838_20250317

Admin. Appel

17 mars 2025

17 mars 2025

Il court à compter du jour où le jugement a été notifié à la partie intéressée.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC00739_20220513

Admin. Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

Il court à compter du jour où le jugement a été notifié à la partie intéressée.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA00290_20230831

Admin. Appel

31 août 2023

31 août 2023

Il court à compter du jour où le jugement a été notifié à la partie intéressée.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26DA00511_20260512

Admin. Appel

12 mai 2026

12 mai 2026

Sauf demande contraire de leur part, les parties ou leur mandataire sont alertés de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l’adresse choisie par eux. ».

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00750_20221121

Admin. Appel

21 novembre 2022

21 novembre 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_22VE01265_20230117

Admin. Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

A dans un délai de deux mois à compter de la notification du jugement.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22PA00443_20230629

Admin. Appel

29 juin 2023

29 juin 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_21PA00573_20221116

Admin. Appel

16 novembre 2022

16 novembre 2022

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code civil ; - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX02519_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

21 mars 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

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