CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT03300_20221123
23 novembre 2022
Vu les autres pièces du dossier.
2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00589_20220630
30 juin 2022
1ère chambre - formation à 3
DCA_25LY01035_20260120
20 janvier 2026
3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02904_20230425
25 avril 2023
Vu les autres pièces des dossiers.
5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03015_20250509
9 mai 2025
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00081_20230421
21 avril 2023
4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01788_20260120
5ème chambre
DCA_21NT01655_20220705
5 juillet 2022
Il soutient que compte tenu de la situation matérielle et personnelle de Mme A, la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a pu légalement refuser de délivrer le
2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02530_20250612
12 juin 2025
3ème chambre
DCA_24TL01062_20251104
4 novembre 2025
Vu les autres pièces de ces deux dossiers.
ORCA_22NC01022_20221229
29 décembre 2022
Juge des référés
ORCA_25MA01394_20251120
20 novembre 2025
2ème Chambre
DCA_22NT03524_20240705
5 juillet 2024
6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03472_20231215
15 décembre 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, modifiée, conclue à Rome le 4 novembre 1950 ; - l'accord entre
DCA_25NC00414_20260409
9 avril 2026
ORCA_23NC00931_20230630
30 juin 2023
DCA_24NC02088_20260205
5 février 2026
DCA_24NC00147_20250619
19 juin 2025
DCA_22NC02778_20230411
11 avril 2023
DCA_24MA02038_20250130
30 janvier 2025
Page 51 sur 2336
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.