Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme C..., - et les conclusions de M.

Toutefois, s'agissant de ce dernier motif, d'une part, cette saisie est survenue au cours de l'année 2014 et, d'autre part, la société ne justifie pas en quoi une telle saisie aurait pour conséquence une

Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience publique. Ont été entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience publique. Ont été entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

; 2°) de prononcer la décharge des impositions contestées devant le tribunal ; 3°) à titre subsidiaire, d'annuler le jugement du Tribunal administratif de Paris en ce qu'il a écarté une partie des

D'une part, le montant du préjudice matériel subi par M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B ont demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des suppléments

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme E, - et les conclusions de M. Ury, rapporteur public.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Mahmouti, - et les conclusions de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Geffray, - et les conclusions de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

A... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d’annuler d’une part, l’arrêté du 22 juillet 2024 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience publique. Ont été entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

La SAS Evolucar a, en conséquence, été assujettie à un supplément d'impôt sur les sociétés au titre de l'exercice clos en 2015, assorti de la majoration de 10 % prévue au a. du 1. de l'article 1728 du

Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures : La SARL New Bar Hôtel de Ville a demandé au tribunal administratif de Versailles de prononcer la décharge des suppléments d'impôt sur

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Chalbos, - les conclusions de M.

procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme (SA) Hydraulique PB a demandé au tribunal administratif de Nancy de prononcer la décharge, en droits et pénalités, du supplément

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.