A..., ressortissant algérien, né le 20 avril 1998 et entré en France en septembre 2021 selon ses déclarations, a sollicité la délivrance d’un certificat de résidence.

Par un jugement n° 2203498 du 19 septembre 2022, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 13 octobre 2022, M.

B A a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du préfet de police de Paris du 23 mai 2022 en tant qu'il lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

Par un jugement no 2303143, 2303144 du 23 décembre 2024, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté leurs demandes.

Par un jugement no 2303143, 2303144 du 23 décembre 2024, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté leurs demandes.

B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 20 septembre 2023. Par ordonnance du 23 avril 2024, la clôture d'instruction a été fixée au 13 mai 2024.

Par un jugement n° 2309437 du 23 avril 2024, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 mai 2024, M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 janvier 2025 sous le n°25TL00196, M.

A a produit des pièces complémentaires enregistrées le 2 septembre 2025, soit après la clôture d'instruction fixée au 17 juillet 2025 à midi par une ordonnance du 30 juin 2025.

Par une ordonnance n° 2300135 du 23 janvier 2024, le juge des référés du tribunal administratif de Saint-Martin a rejeté sa demande.

Par une décision du 2 avril 2024, l’aide juridictionnelle totale a été accordée à Mme C... épouse B... ; Par une ordonnance du 23 juin 2025, l’instruction a été close le 8 juillet 2025.

A B, né le 30 septembre 1987, de nationalité algérienne, est entré en France le 7 octobre 1989 dans le cadre d'une procédure de regroupement familial.

Par décision du 1er septembre 2021, le président de la cour a désigné M. François Pourny, président de chambre, comme juge des référés.

Par ordonnance du 25 novembre 2024, la clôture d'instruction a été fixée au 11 décembre 2024. M.

A C a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 29 septembre 2021 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 19 février et le 18 septembre 2024, M.

Par une ordonnance du 2 septembre 2024, la clôture d'instruction a été fixée au 23 septembre 2024 à 12 heures. Vu les autres pièces du dossier.

B..., ressortissant algérien, né le 7 mai 1999 à Oran (Algérie) est entré en France le 13 septembre 2016, sous couvert d’un visa de court séjour valable du 28 août 2016 au 23 février 2017. M.

D... a demandé au tribunal administratif de Montpellier, d’une part, d’annuler l’arrêté du 23 juillet 2024 par lequel le préfet de l’Aude a rejeté sa demande de titre de séjour, l’a obligée à quitter le

Vu : – la convention entre la France et la Suisse du 9 septembre 1966 modifiée en vue d’éliminer les doubles impositions en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune et de prévenir la fraude et