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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03441_20251211
11 décembre 2025
Il indique qu’il est entré en France pour rendre visite à des membres de sa famille qui y résident, dont l’un de ses frères, mais il ne conteste pas que son épouse et leurs cinq enfants sont restés en
7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01347_20250506
6 mai 2025
convention européenne des droits de l'Homme n'est caractérisée ; il s'est maintenu en France malgré des mesures d'éloignement et ne pouvait ignorer les conséquences de ses actes ; ses parents et son frère
Juge unique
DCA_22NT03531_20230111
11 janvier 2023
l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; de plus elle ne justifie pas de circonstances particulières au titre du droit à la vie familiale, dès lors qu'elle ne résidait pas avec son frère
8ème chambre
DCA_22PA00262_20230130
30 janvier 2023
A, entré en France en 2006 à l'âge de 14 ans accompagné de son père et de son frère a été confié aux services de l'aide sociale à l'enfance de B à l'âge de quinze ans par une ordonnance du 14 mars 2008
7ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03209_20220630
30 juin 2022
de ce code : " Les sociétés à responsabilité limitée exerçant une activité industrielle, commerciale, artisanale ou agricole, et formées uniquement entre personnes parentes en ligne directe ou entre frères
2ème Chambre
DCA_21NT02306_20220415
15 avril 2022
C A D est, alors, entré en France en 1999, à l'âge de six ans, avec son père et ses petits frères.
1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01637_20230112
12 janvier 2023
B auprès de sa mère et de son frère n'étant pas établi. Si M.
DCA_21PA05910_20220516
16 mai 2022
A et si ce dernier se prévaut de la présence de son frère bénéficiaire de la protection subsidiaire, il n'établit pas la réalité de leurs liens familiaux de sorte qu'il n'avait pas à prendre en compte
1ère chambre
DCA_25PA03458_20260205
5 février 2026
la restauration, donc dans un métier en tension depuis 2022, et avait déposé le 15 avril 2024 une demande d’admission exceptionnelle au séjour, et enfin qu’il vit depuis cinq ans en France chez son frère
DCA_24LY00702_20240919
19 septembre 2024
Considérant ce qui suit : 1.Mme C, ressortissante de la République islamique de Mauritanie née le 20 janvier 2000 à Tevragh Zeina, est entrée irrégulièrement en France avec sa mère et ses deux frères
Juge des référés
ORCA_25NC00765_20250502
2 mai 2025
A se prévaut de sa relation avec une ressortissante française avec laquelle il attend un enfant, de la présence de son frère en France et de son insertion professionnelle.
ORCA_25NC01333_20250820
20 août 2025
A se prévaut de la durée de son séjour en France, de l'obtention de deux brevets de technicien supérieur (BTS), de la présence de son frère, de sa sœur et de son beau-frère, et de son activité bénévole
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC02597_20220603
3 juin 2022
B fait notamment valoir qu'il a été victime en août 2006 d'un accident de scooter provoqué par les membres de la famille de la jeune fille que fréquentait son frère et qui se serait suicidée.
ORCA_24NC02171_20241115
15 novembre 2024
B, ressortissant macédonien, est entré sur le territoire français le 6 février 2018, accompagné de ses parents et de ses deux frères.
ORCA_24NT01613_20250717
17 juillet 2025
D B est le frère de M.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA03801_20231206
6 décembre 2023
B fait valoir qu'il est entré en France en 2018, qu'il y exerce un emploi déclaré, qu'il comprend le français et que son frère y réside.
ORCA_23NC01982_20230831
31 août 2023
Mme A se prévaut de la durée de son séjour, de la présence en France de sa mère et de son frère et d'une relation avec un ressortissant français.
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA02116_20240319
19 mars 2024
S'il se prévaut de la présence en France de deux de ses frères et de la nécessité de les rejoindre, dans l'attente de l'examen de sa demande d'asile, compte tenu des séquelles dont il souffrirait du fait
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00141_20230515
15 mai 2023
S'il est établi que son frère Romario, titulaire d'une carte de résident, vit en concubinage avec une Française depuis de nombreuses années et qu'ils se voient en particulier lors des réunions de famille
ORCA_24PA05388_20250314
14 mars 2025
En outre, s'il allègue que l'ensemble de sa famille réside en France, il ne justifie que de la présence sur le territoire de son frère Mohamed, titulaire d'une carte de séjour pluriannuelle, trois autres
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