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25 292 résultats pour « Freire-Marquès »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY03441_20251211

Admin. Appel

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Il indique qu’il est entré en France pour rendre visite à des membres de sa famille qui y résident, dont l’un de ses frères, mais il ne conteste pas que son épouse et leurs cinq enfants sont restés en

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01347_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

6 mai 2025

convention européenne des droits de l'Homme n'est caractérisée ; il s'est maintenu en France malgré des mesures d'éloignement et ne pouvait ignorer les conséquences de ses actes ; ses parents et son frère

Source officielle
CAA

Juge unique

DCA_22NT03531_20230111

Admin. Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; de plus elle ne justifie pas de circonstances particulières au titre du droit à la vie familiale, dès lors qu'elle ne résidait pas avec son frère

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA00262_20230130

Admin. Appel

30 janvier 2023

30 janvier 2023

A, entré en France en 2006 à l'âge de 14 ans accompagné de son père et de son frère a été confié aux services de l'aide sociale à l'enfance de B à l'âge de quinze ans par une ordonnance du 14 mars 2008

Source officielle
CAA

7ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX03209_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

de ce code : " Les sociétés à responsabilité limitée exerçant une activité industrielle, commerciale, artisanale ou agricole, et formées uniquement entre personnes parentes en ligne directe ou entre frères

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT02306_20220415

Admin. Appel

15 avril 2022

15 avril 2022

C A D est, alors, entré en France en 1999, à l'âge de six ans, avec son père et ses petits frères.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX01637_20230112

Admin. Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

B auprès de sa mère et de son frère n'étant pas établi. Si M.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA05910_20220516

Admin. Appel

16 mai 2022

16 mai 2022

A et si ce dernier se prévaut de la présence de son frère bénéficiaire de la protection subsidiaire, il n'établit pas la réalité de leurs liens familiaux de sorte qu'il n'avait pas à prendre en compte

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_25PA03458_20260205

Admin. Appel

5 février 2026

5 février 2026

la restauration, donc dans un métier en tension depuis 2022, et avait déposé le 15 avril 2024 une demande d’admission exceptionnelle au séjour, et enfin qu’il vit depuis cinq ans en France chez son frère

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00702_20240919

Admin. Appel

19 septembre 2024

19 septembre 2024

Considérant ce qui suit : 1.Mme C, ressortissante de la République islamique de Mauritanie née le 20 janvier 2000 à Tevragh Zeina, est entrée irrégulièrement en France avec sa mère et ses deux frères

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC00765_20250502

Admin. Appel

2 mai 2025

2 mai 2025

A se prévaut de sa relation avec une ressortissante française avec laquelle il attend un enfant, de la présence de son frère en France et de son insertion professionnelle.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC01333_20250820

Admin. Appel

20 août 2025

20 août 2025

A se prévaut de la durée de son séjour en France, de l'obtention de deux brevets de technicien supérieur (BTS), de la présence de son frère, de sa sœur et de son beau-frère, et de son activité bénévole

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_21NC02597_20220603

Admin. Appel

3 juin 2022

3 juin 2022

B fait notamment valoir qu'il a été victime en août 2006 d'un accident de scooter provoqué par les membres de la famille de la jeune fille que fréquentait son frère et qui se serait suicidée.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC02171_20241115

Admin. Appel

15 novembre 2024

15 novembre 2024

B, ressortissant macédonien, est entré sur le territoire français le 6 février 2018, accompagné de ses parents et de ses deux frères.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT01613_20250717

Admin. Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

D B est le frère de M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA03801_20231206

Admin. Appel

6 décembre 2023

6 décembre 2023

B fait valoir qu'il est entré en France en 2018, qu'il y exerce un emploi déclaré, qu'il comprend le français et que son frère y réside.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC01982_20230831

Admin. Appel

31 août 2023

31 août 2023

Mme A se prévaut de la durée de son séjour, de la présence en France de sa mère et de son frère et d'une relation avec un ressortissant français.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA02116_20240319

Admin. Appel

19 mars 2024

19 mars 2024

S'il se prévaut de la présence en France de deux de ses frères et de la nécessité de les rejoindre, dans l'attente de l'examen de sa demande d'asile, compte tenu des séquelles dont il souffrirait du fait

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY00141_20230515

Admin. Appel

15 mai 2023

15 mai 2023

S'il est établi que son frère Romario, titulaire d'une carte de résident, vit en concubinage avec une Française depuis de nombreuses années et qu'ils se voient en particulier lors des réunions de famille

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA05388_20250314

Admin. Appel

14 mars 2025

14 mars 2025

En outre, s'il allègue que l'ensemble de sa famille réside en France, il ne justifie que de la présence sur le territoire de son frère Mohamed, titulaire d'une carte de séjour pluriannuelle, trois autres

Source officielle

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