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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25BX01149_20250820
20 août 2025
du 14 avril 2021 puis par un arrêt rendu le 18 janvier 2022 par la cour administrative d'appel de Bordeaux.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX03219_20220505
5 mai 2022
Par un jugement n° 2005237 du 2 juin 2021, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
ORCA_21BX03877_20220809
9 août 2022
Il y a lieu, dès lors, de les écarter par adoption des motifs retenus par le tribunal administratif de Bordeaux. 8.
1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00830_20250313
13 mars 2025
Par un jugement n°2104320 du 5 février 2024, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté leur demande.
ORCA_21BX00756_20230322
22 mars 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Audit Gestion Services (société à responsabilité limitée) a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de condamner l'EHPAD
ORCA_21BX01837_20220621
21 juin 2022
Par une ordonnance n° 2001560 en date du 25 septembre 2020, le président de la 6ème chambre du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
ORCA_21BX03142_20220805
5 août 2022
Par un jugement n° 2100973 du 28 avril 2021, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
ORCA_22BX01440_20220530
30 mai 2022
C demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux en ce qu'il n'a pas statué sur le dossier " déposé " par M.
ORCA_24BX02000_20250409
9 avril 2025
Par jugement du 5 juin 2024, le tribunal administratif de Bordeaux a annulé partiellement ce permis de construire. Par la présente requête, M.
ORCA_24BX03108_20250903
3 septembre 2025
Par jugement du 6 novembre 2024, le tribunal administratif de Bordeaux a annulé ce refus d'autorisation.
ORCA_23BX02706_20240322
22 mars 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Garona Atlantique a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 21 avril 2022 par lequel le maire
ORCA_21BX01032_20220805
B déclare se désister de l'instance engagée devant la cour administrative d'appel de Bordeaux. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02172_20240502
2 mai 2024
B E et Mme D C épouse E ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'enjoindre à la commune de Saint-Brice de réaliser des travaux de suppression de la canalisation publique déversant des eaux pluviales
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02393_20240402
2 avril 2024
B, renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, de mettre à la charge de l'Etat le versement d'une somme de 1 200 euros.
DCA_21BX01464_20231005
5 octobre 2023
Par un jugement n° 1805780, 1900453 du 4 février 2021, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
DCA_21BX04563_20220621
Par un jugement n° 2106213 du 25 novembre 2021, le tribunal administratif Bordeaux a annulé l'arrêté du 22 novembre 2021.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00439_20220927
27 septembre 2022
Par un jugement n° 2101746 du 21 décembre 2021, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
DCA_22BX01194_20221208
8 décembre 2022
D relève appel du jugement du 1er février 2022 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté. 2.
DCA_24BX01838_20250416
16 avril 2025
A B a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 27 janvier 2023 par lequel le préfet de la Dordogne a refusé de lui délivrer un titre de séjour.
DCA_24BX02513_20250703
3 juillet 2025
Par un jugement n° 2405954 du 9 octobre 2024, le magistrat désigné du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
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