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103 071 résultats pour « Meir-Bourdeau »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_25BX01149_20250820

Admin. Appel

20 août 2025

20 août 2025

du 14 avril 2021 puis par un arrêt rendu le 18 janvier 2022 par la cour administrative d'appel de Bordeaux.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_21BX03219_20220505

Admin. Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

Par un jugement n° 2005237 du 2 juin 2021, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_21BX03877_20220809

Admin. Appel

9 août 2022

9 août 2022

Il y a lieu, dès lors, de les écarter par adoption des motifs retenus par le tribunal administratif de Bordeaux. 8.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24BX00830_20250313

Admin. Appel

13 mars 2025

13 mars 2025

Par un jugement n°2104320 du 5 février 2024, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté leur demande.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_21BX00756_20230322

Admin. Appel

22 mars 2023

22 mars 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Audit Gestion Services (société à responsabilité limitée) a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de condamner l'EHPAD

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_21BX01837_20220621

Admin. Appel

21 juin 2022

21 juin 2022

Par une ordonnance n° 2001560 en date du 25 septembre 2020, le président de la 6ème chambre du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_21BX03142_20220805

Admin. Appel

5 août 2022

5 août 2022

Par un jugement n° 2100973 du 28 avril 2021, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX01440_20220530

Admin. Appel

30 mai 2022

30 mai 2022

C demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux en ce qu'il n'a pas statué sur le dossier " déposé " par M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX02000_20250409

Admin. Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

Par jugement du 5 juin 2024, le tribunal administratif de Bordeaux a annulé partiellement ce permis de construire. Par la présente requête, M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX03108_20250903

Admin. Appel

3 septembre 2025

3 septembre 2025

Par jugement du 6 novembre 2024, le tribunal administratif de Bordeaux a annulé ce refus d'autorisation.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX02706_20240322

Admin. Appel

22 mars 2024

22 mars 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Garona Atlantique a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 21 avril 2022 par lequel le maire

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_21BX01032_20220805

Admin. Appel

5 août 2022

5 août 2022

B déclare se désister de l'instance engagée devant la cour administrative d'appel de Bordeaux. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02172_20240502

Admin. Appel

2 mai 2024

2 mai 2024

B E et Mme D C épouse E ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'enjoindre à la commune de Saint-Brice de réaliser des travaux de suppression de la canalisation publique déversant des eaux pluviales

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02393_20240402

Admin. Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

B, renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, de mettre à la charge de l'Etat le versement d'une somme de 1 200 euros.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX01464_20231005

Admin. Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Par un jugement n° 1805780, 1900453 du 4 février 2021, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04563_20220621

Admin. Appel

21 juin 2022

21 juin 2022

Par un jugement n° 2106213 du 25 novembre 2021, le tribunal administratif Bordeaux a annulé l'arrêté du 22 novembre 2021.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00439_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

27 septembre 2022

Par un jugement n° 2101746 du 21 décembre 2021, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX01194_20221208

Admin. Appel

8 décembre 2022

8 décembre 2022

D relève appel du jugement du 1er février 2022 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté. 2.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX01838_20250416

Admin. Appel

16 avril 2025

16 avril 2025

A B a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 27 janvier 2023 par lequel le préfet de la Dordogne a refusé de lui délivrer un titre de séjour.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02513_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Par un jugement n° 2405954 du 9 octobre 2024, le magistrat désigné du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.

Source officielle

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