Mme A, ressortissante camerounaise, est entrée sur le territoire français le 17 décembre 2019 muni d'un visa de long séjour.

’annuler la décision du ministre de l’intérieur et des outre-mer, en date du 20 décembre 2022, par laquelle le ministre a décidé de son expulsion du territoire français et lui a retiré son titre de séjour

séjour valant titre de séjour portant la mention « étudiant » délivré par les autorités consulaires françaises.

Mme C, ressortissante malgache née le 6 octobre 1994, est entrée en France le 5 septembre 2012 sous couvert d'un visa de long séjour valant titre de séjour " étudiant ".

sur le fondement des dispositions de l'article L. 425-10 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, dans le délai d'un mois à compter de l'arrêt à intervenir, sous astreinte de

Considérant ce qui suit : Mme A..., ressortissante thaïlandaise née le 14 juillet 2005, est entrée en France régulièrement le 28 août 2023 sous couvert d’un visa de long séjour portant la mention «

du séjour des étrangers et du droit d'asile. 8.

Mme A, ressortissante sénégalaise née le 29 juin 1996, est entrée en France le 24 octobre 2018, munie d'un visa long séjour valant titre de séjour portant la mention " étudiant " afin de poursuivre des

A, ressortissant malgache entré en France le 4 mai 2016 à l'aide d'un visa de long séjour en qualité de conjoint de Français, à l'âge de 43 ans, a été muni de plusieurs titres de séjour en cette qualité

hospitalier de Perpignan doit être engagée dès lors qu'aucun examen ni diagnostic pertinent n'a été effectué par le centre hospitalier de Perpignan ; - le centre hospitalier a manqué à son devoir d'information

pluriannuel avec autorisation de travail, subsidiairement, de réexaminer sa situation après remise d'une autorisation provisoire de séjour et de travail, dans le délai d'un mois et sous astreinte de cent

A avant de refuser de lui délivrer un titre de séjour. 3.

ou vie privée et familiale, à défaut de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour afin de réexaminer sa situation, dans un délai de quinze jours à compter de l'arrêt et sous astreinte de cent

-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - il peut bénéficier d'un titre de séjour sur le fondement de l'article L 423-7 du code de l'entrée et du séjour des étrangers

Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler l'arrêté du 22 septembre 2021 par lequel la préfète de la Somme a rejeté sa demande d'admission au séjour

En revanche, le projet litigieux est proche du parc existant de Cham Longe situé au nord-est de celui-ci, en angle droit par rapport à ce dernier.

euros par jour de retard, de lui délivrer une carte de séjour temporaire ou, subsidiairement, de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour et de réexaminer sa situation ; 4°) de mettre à la

Elle soutient que : Sur le refus de renouvellement de son titre de séjour : - le préfet n'a, à tort, pas saisi la commission du titre de séjour, en méconnaissance de l'article L. 211-2-1 du code de

Par un jugement n° 2208743 du 11 avril 2024, le tribunal administratif de Lille a annulé cet arrêté, enjoint au préfet de délivrer un titre de séjour " commerçant " à M.

préfecture demandent à l'intéressé de régulariser sa demande de titre de séjour.