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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
DCA_23VE02762_20250915
15 septembre 2025
Par une ordonnance n° 2309448 du 29 novembre 2023, le juge des référés du tribunal administratif de Versailles a désigné M.
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC02056_20240229
29 février 2024
La présidente de la cour administrative d'appel de Nancy a désigné M.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02859_20240502
2 mai 2024
Par un jugement n° 2204514 du 25 août 2023, le magistrat désigné du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY01212_20231116
16 novembre 2023
Par un jugement n° 2203388 du 6 février 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Dijon a admis M.
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00501_20231010
10 octobre 2023
Par un acte enregistré le 4 octobre 2023, Mme B déclare se désister purement et simplement de sa requête.
ORCA_23VE01073_20230612
12 juin 2023
Vu la procédure suivante : - la requête présentée pour Mme A B, représentée par Me Harroch, avocat, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Versailles le 22 mai 2023, sous le numéro
1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA02122_20220609
9 juin 2022
Par un jugement n° 2001212 du 16 juin 2020, le magistrat désigné du tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande.
DCA_23VE02215_20240213
13 février 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 septembre 2023, M. et Mme A, représentés par Me Desert, avocate, demandent : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'ordonner l'expertise
4ème Chambre
DCA_23VE01951_20250121
21 janvier 2025
Par une décision du 2 août 2023, le préfet de l'Essonne a désigné la Tunisie, pays dont M.
3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01425_20251119
19 novembre 2025
Par un jugement n° 2400940 du 29 avril 2024, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande.
DCA_23LY03896_20250109
9 janvier 2025
Par un jugement n° 2309177 du 14 novembre 2023, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande.
2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00790_20231229
29 décembre 2023
Par un jugement n° 2208700 du 8 février 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Strasbourg a rejeté la demande.
5ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00341_20260407
7 avril 2026
Par un jugement n°2202787 du 20 décembre 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande.
4ème chambre
DCA_25PA00120_20260123
23 janvier 2026
Par un jugement n° 2428049 du 27 novembre 2024, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
ORCA_20VE02122_20221128
28 novembre 2022
Par un jugement n° 1805054 du 2 juin 2020, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.
DCA_21LY03923_20220713
13 juillet 2022
B A dit C, représenté par Me Arnould, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1303001 du 7 décembre 2016 du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Lyon ;
DCA_21LY03932_20220713
B A, représenté par Me Arnould, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1304332 du 7 décembre 2016 du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Lyon ; 2°)
DCA_21LY03933_20220713
B A, représenté par Me Arnould, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1303661 du 6 décembre 2016 du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Lyon ; 2°)
ORCA_24NC00659_20240820
20 août 2024
Par un jugement n° 2400577 du 16 février 2024, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Strasbourg a admis M.
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02857_20240503
3 mai 2024
Losfeld, Marc Szyszka et Florel Manac'h ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Rennes, sur le fondement des dispositions de l'article R. 531-1 du code de justice administrative, de désigner
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