CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

10 466 résultats pour « désignation d'un avocat »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

DCA_23VE02762_20250915

Admin. Appel

15 septembre 2025

15 septembre 2025

Par une ordonnance n° 2309448 du 29 novembre 2023, le juge des référés du tribunal administratif de Versailles a désigné M.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC02056_20240229

Admin. Appel

29 février 2024

29 février 2024

La présidente de la cour administrative d'appel de Nancy a désigné M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX02859_20240502

Admin. Appel

2 mai 2024

2 mai 2024

Par un jugement n° 2204514 du 25 août 2023, le magistrat désigné du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY01212_20231116

Admin. Appel

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Par un jugement n° 2203388 du 6 février 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Dijon a admis M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE00501_20231010

Admin. Appel

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Par un acte enregistré le 4 octobre 2023, Mme B déclare se désister purement et simplement de sa requête.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE01073_20230612

Admin. Appel

12 juin 2023

12 juin 2023

Vu la procédure suivante : - la requête présentée pour Mme A B, représentée par Me Harroch, avocat, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Versailles le 22 mai 2023, sous le numéro

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20MA02122_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

9 juin 2022

Par un jugement n° 2001212 du 16 juin 2020, le magistrat désigné du tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

DCA_23VE02215_20240213

Admin. Appel

13 février 2024

13 février 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 septembre 2023, M. et Mme A, représentés par Me Desert, avocate, demandent : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'ordonner l'expertise

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_23VE01951_20250121

Admin. Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Par une décision du 2 août 2023, le préfet de l'Essonne a désigné la Tunisie, pays dont M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24NC01425_20251119

Admin. Appel

19 novembre 2025

19 novembre 2025

Par un jugement n° 2400940 du 29 avril 2024, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY03896_20250109

Admin. Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Par un jugement n° 2309177 du 14 novembre 2023, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00790_20231229

Admin. Appel

29 décembre 2023

29 décembre 2023

Par un jugement n° 2208700 du 8 février 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Strasbourg a rejeté la demande.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24NC00341_20260407

Admin. Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

Par un jugement n°2202787 du 20 décembre 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25PA00120_20260123

Admin. Appel

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Par un jugement n° 2428049 du 27 novembre 2024, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_20VE02122_20221128

Admin. Appel

28 novembre 2022

28 novembre 2022

Par un jugement n° 1805054 du 2 juin 2020, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03923_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

B A dit C, représenté par Me Arnould, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1303001 du 7 décembre 2016 du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Lyon ;

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03932_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

B A, représenté par Me Arnould, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1304332 du 7 décembre 2016 du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Lyon ; 2°)

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03933_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

B A, représenté par Me Arnould, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1303661 du 6 décembre 2016 du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Lyon ; 2°)

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC00659_20240820

Admin. Appel

20 août 2024

20 août 2024

Par un jugement n° 2400577 du 16 février 2024, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Strasbourg a admis M.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT02857_20240503

Admin. Appel

3 mai 2024

3 mai 2024

Losfeld, Marc Szyszka et Florel Manac'h ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Rennes, sur le fondement des dispositions de l'article R. 531-1 du code de justice administrative, de désigner

Source officielle

Page 52 sur 524

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.