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4 160 résultats pour « gérant de société »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_21DA00468_20230126

Admin. Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

B est associé et président de la société d'exercice libéral par actions simplifiée (SELAS) Mon Véto, et que le gérant de la société de droit belge BBV SPRL n'est autre que le père de M. B.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_20VE02433_20220607

Admin. Appel

7 juin 2022

7 juin 2022

, où Mme C, gérante de la société, dispose d'une résidence secondaire. 12.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02816_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

par application de l'article 211, même si les résultats de l'exercice social sont déficitaires, lorsqu'ils sont alloués : Aux gérants majoritaires des sociétés à responsabilité limitée n'ayant pas opté

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23PA02686_20250122

Admin. Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

de ces revenus perçue par le gérant majoritaire d'une société à responsabilité limitée, relevant en cette qualité du régime des travailleurs non-salariés non agricoles, son conjoint ou le partenaire auquel

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24TL01411_20260416

Admin. Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

B..., gérant de la société détient 99% des parts sociales.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22NT01506_20231010

Admin. Appel

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Ainsi, dès septembre 2014, des prestations de services ont été effectuées par la société Acotranslog pour les sociétés Trans MGI et SPL, dont les gérants sont respectivement M. D B et M.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_21PA06533_20230214

Admin. Appel

14 février 2023

14 février 2023

1732 du code général des impôts, il ressort du point 12 du jugement attaqué que le Tribunal a mentionné les " nombreux problèmes personnels " du gérant invoqués par la société et a indiqué qu'à supposer

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02257_20240513

Admin. Appel

13 mai 2024

13 mai 2024

S'agissant des indemnités versées au gérant de la société, sur une base forfaitaire, l'administration a insisté sur la discordance entre le nombre de déplacements comptabilisés et ceux que la société tentait

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00649_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

La société par actions simplifiée (SAS) JD Promotion, dont le siège social est situé à Toulouse, exerce une activité de promotion immobilière et détient des participations dans plusieurs sociétés civiles

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02007_20241212

Admin. Appel

12 décembre 2024

12 décembre 2024

Il ressort de l'attestation du directeur du centre de formation des apprentis de l'industrie de Lyon du 12 juillet 2021, du certificat de travail établi le 14 décembre 2020 par le gérant de la société

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21VE01943_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

16 décembre 2022

B, gérant de la société, au titre du crédit d'impôt recherche de l'exercice clos en 2013 : 18.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00955_20230713

Admin. Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

B, en sa qualité de gérant de la société et débiteur solidaire conformément au 3 du V de l'article 1754 du même code. M.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_24PA01767_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

B..., gérant de la société Micherouan, a été contrôlé à la gare du Nord le 28 janvier 2016 par les services des douanes en possession d’un montant de 15 000 euros en espèces qu’il a indiqué vouloir déposer

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24TL00929_20260129

Admin. Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Sur l’assujettissement de la société Le Moulin à l’impôt sur les sociétés : 2.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21TL20135_20221122

Admin. Appel

22 novembre 2022

22 novembre 2022

par la société espagnole.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_21DA02348_20230316

Admin. Appel

16 mars 2023

16 mars 2023

A, associé gérant de la société A, a été assujetti avec son épouse à une cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu et à des cotisations primitives de contributions sociales au titre de l'année 2012

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL21323_20240528

Admin. Appel

28 mai 2024

28 mai 2024

E et C, par ailleurs gérants de cette même société, par une lettre commune du 7 février 2017.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01521_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

5 décembre 2024

A étant regardé comme ayant assuré la gérance de fait de cette société.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_20VE03335_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

Il soutient que les moyens soulevés par la société ne sont pas fondés.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21TL00657_20230511

Admin. Appel

11 mai 2023

11 mai 2023

Plusieurs échanges de courriers électroniques et de documents ont également eu lieu entre le vérificateur, d'une part, et le gérant de la société requérante, le maître d'œuvre des programmes immobiliers

Source officielle

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