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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e chambre - formation à 3
DCA_21DA00468_20230126
26 janvier 2023
B est associé et président de la société d'exercice libéral par actions simplifiée (SELAS) Mon Véto, et que le gérant de la société de droit belge BBV SPRL n'est autre que le père de M. B.
1ère Chambre
DCA_20VE02433_20220607
7 juin 2022
, où Mme C, gérante de la société, dispose d'une résidence secondaire. 12.
3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02816_20240404
4 avril 2024
par application de l'article 211, même si les résultats de l'exercice social sont déficitaires, lorsqu'ils sont alloués : Aux gérants majoritaires des sociétés à responsabilité limitée n'ayant pas opté
2ème chambre
DCA_23PA02686_20250122
22 janvier 2025
de ces revenus perçue par le gérant majoritaire d'une société à responsabilité limitée, relevant en cette qualité du régime des travailleurs non-salariés non agricoles, son conjoint ou le partenaire auquel
1ère chambre
DCA_24TL01411_20260416
16 avril 2026
B..., gérant de la société détient 99% des parts sociales.
DCA_22NT01506_20231010
10 octobre 2023
Ainsi, dès septembre 2014, des prestations de services ont été effectuées par la société Acotranslog pour les sociétés Trans MGI et SPL, dont les gérants sont respectivement M. D B et M.
7ème chambre
DCA_21PA06533_20230214
14 février 2023
1732 du code général des impôts, il ressort du point 12 du jugement attaqué que le Tribunal a mentionné les " nombreux problèmes personnels " du gérant invoqués par la société et a indiqué qu'à supposer
2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02257_20240513
13 mai 2024
S'agissant des indemnités versées au gérant de la société, sur une base forfaitaire, l'administration a insisté sur la discordance entre le nombre de déplacements comptabilisés et ceux que la société tentait
4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00649_20220510
10 mai 2022
La société par actions simplifiée (SAS) JD Promotion, dont le siège social est situé à Toulouse, exerce une activité de promotion immobilière et détient des participations dans plusieurs sociétés civiles
DCA_22NC02007_20241212
12 décembre 2024
Il ressort de l'attestation du directeur du centre de formation des apprentis de l'industrie de Lyon du 12 juillet 2021, du certificat de travail établi le 14 décembre 2020 par le gérant de la société
DCA_21VE01943_20221216
16 décembre 2022
B, gérant de la société, au titre du crédit d'impôt recherche de l'exercice clos en 2013 : 18.
DCA_21MA00955_20230713
13 juillet 2023
B, en sa qualité de gérant de la société et débiteur solidaire conformément au 3 du V de l'article 1754 du même code. M.
5ème Chambre
DCA_24PA01767_20251218
18 décembre 2025
B..., gérant de la société Micherouan, a été contrôlé à la gare du Nord le 28 janvier 2016 par les services des douanes en possession d’un montant de 15 000 euros en espèces qu’il a indiqué vouloir déposer
DCA_24TL00929_20260129
29 janvier 2026
Sur l’assujettissement de la société Le Moulin à l’impôt sur les sociétés : 2.
DCA_21TL20135_20221122
22 novembre 2022
par la société espagnole.
DCA_21DA02348_20230316
16 mars 2023
A, associé gérant de la société A, a été assujetti avec son épouse à une cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu et à des cotisations primitives de contributions sociales au titre de l'année 2012
3ème chambre
DCA_22TL21323_20240528
28 mai 2024
E et C, par ailleurs gérants de cette même société, par une lettre commune du 7 février 2017.
DCA_23LY01521_20241205
5 décembre 2024
A étant regardé comme ayant assuré la gérance de fait de cette société.
4ème Chambre
DCA_20VE03335_20220510
Il soutient que les moyens soulevés par la société ne sont pas fondés.
DCA_21TL00657_20230511
11 mai 2023
Plusieurs échanges de courriers électroniques et de documents ont également eu lieu entre le vérificateur, d'une part, et le gérant de la société requérante, le maître d'œuvre des programmes immobiliers
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