ressort des pièces du dossier, et notamment du jugement en assistance éducative du 20 juin 2022 du juge des enfants du D judiciaire d'Evry ainsi que du certificat médical du 5 janvier 2023 du Dr B, psychiatre

Si Mme A se prévaut de deux certificats médicaux, seul celui établi le 19 juillet 2021 par un psychiatre du centre hospitalier Le Vinatier donne des précisions sur sa pathologie en indiquant qu'elle souffre

L'imagerie par résonance magnétique nécessaire pour préparer une éventuelle nouvelle chirurgie de la hanche pour Mme C est disponible au complexe hospitalier universitaire d'Heratsi N1 à Erevan.

Il ressort des pièces du dossier, et notamment du certificat médical du 19 juillet 2023 établi par un psychiatre du centre médico-psychologiques de Montmartre, que M.

L'intéressé justifie avoir été hospitalisé du 29 mai au 4 juin 2018 au service de chirurgie générale et digestive de l'hôpital de Hautepierre de Strasbourg à la suite d'un accident de la voie publique.

cet égard, il ne fournit aucune précision, ni aucun élément sur ses conditions d'existence en Algérie depuis août 2019 et se borne à produire un certificat médical établi le 10 octobre 2022 par un psychiatre

dossier ; Vu : - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - l'arrêté du 4 août 2004 relatif aux commissions de réforme des agents de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière

Il produit à cet effet plusieurs certificats médicaux d'un psycho-gériatre de l'établissement support du groupe hospitalier territorial de psychiatrie du Nord-Pas-de-Calais mentionnant un syndrome dépressif

Le médecin de l'office peut solliciter, le cas échéant, le médecin qui suit habituellement le demandeur ou le médecin praticien hospitalier. Il en informe le demandeur.

Cergy-Pontoise s'est fondé, pour annuler l'arrêté litigieux du préfet du Val-d'Oise, sur la circonstance que Mme A B, atteinte de stress post traumatique et suivie à ce titre au sein d'un service psychiatrique

père qui souffre de lombalgies, de céphalées, de dyspnée et d'asthénie, et d'exercer une activité professionnelle en France dans le domaine des soins à la personne, et qu'elle souffre de symptômes psychiatriques

Cette pathologie fait l'objet d'un suivi trimestriel par le service de pneumologie et maladies infectieuses du groupe hospitalier Sud Réunion, associé à un traitement au long cours.

conjoint de celle-ci, qui est handicapé, et ses deux petits enfants âgés de 5 et 7 ans, dont l'un est également handicapé, Par ailleurs, il ressort des pièces du dossier que Mme D est suivie au centre hospitalier

2017 et entretient une relation de longue durée avec Mme D, avec laquelle il a eu deux enfants ; par ailleurs, il souffre d'une maladie chronique pour laquelle il est actuellement suivi au centre hospitalier

A, patient atteint de psychose sévère, reçoit une injection mensuelle de médicament anti-psychotique en milieu hospitalier depuis son entrée sur le territoire français et suit un protocole de traitement

bornant à faire valoir la présence en France de sa sœur et de ses quatre nièces et neveux, le suivi de cours de français et la circonstance qu'il fait l'objet d'un suivi médical régulier par le pôle psychiatrie

Elle produit également un certificat médical descriptif établi le 9 août 2018 par un médecin de l'hôpital Bichat, faisant état de " contusions abdominales " et " d'un traumatisme psychologique ", un certificat

B souffre d'un état de stress post-traumatique avec émergence d'éléments dissociatifs psychotiques qui ont conduit à son hospitalisation à la suite d'une décompensation à la fin de l'année 2020.

probatoire d'une durée de deux ans et d'obligations particulières dont notamment celles de se soumettre à des mesures d'examen, de contrôle, de traitement et de soins médicaux même sous le régime de l'hospitalisation

Vu : - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - l'arrêté du 4 août 2004 relatif aux commissions de réforme des agents de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière ;