Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 16 octobre 2025, le préfet de police demande à la cour : 1°) d’annuler les articles 2, 3 et 4 du jugement du 16 septembre 2025 du tribunal

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 mars 2022, Mme B, représentée par Me Pelletier, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ;

Procédures devant la cour : I.

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 19 juillet 2022, M.

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 21 mars 2022, et des pièces, enregistrées le 6 juillet 2022 et non communiquées, Mme A, représentée par Me Luce, demande à la Cour

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 6 novembre 2024 et 12 mars 2025, M.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 14 mai 2024, M.

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire complémentaires enregistrés les 3 et 4 juillet 2023, M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3 novembre 2022, Mme B, représentée par Me Henochsberg, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif ; 2°) d'annuler

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 4 février 2022 et le 4 juillet 2023, M.

Par un jugement n° 2202505 du 9 juin 2022, le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 6 novembre 2022, M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 11 juillet 2024, le préfet de la Gironde demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 3 juillet

Par un jugement n°2307072 du 6 novembre 2024, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 2 décembre 2024, M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 2 juillet 2025, M.

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 16 septembre 2022, un mémoire en réplique enregistré le 14 novembre 2022 et un nouveau mémoire enregistré le 23 novembre 2022, M.

Par un jugement n° 2304453 du 7 juillet 2023 le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 21 juillet 2023, M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 juillet 2023, M.

Par un jugement n° 2001658, 2001659 du 26 juillet 2022, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Nancy a rejeté leurs demandes. Procédure devant la cour : I.)

Le 22 janvier 2020, elle a déposé une demande de réexamen de sa demande d'asile.

Par un jugement n° 1919213/3-3 du 1er décembre 2020, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.