Par un jugement n° 2104268 du 18 novembre 2021, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 1901108 du 3 mars 2022, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté cette demande.

Ce délai une fois expiré ou ces conditions réalisées, il appartient au postulant, s'il le juge opportun, de formuler une nouvelle demande ". 4.

Par un jugement n°1900675 du 1er décembre 2021, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 janvier 2022, M.

Il soutient que : - le jugement est entaché d'irrégularité dès lors que c'est à tort que les premiers juges ont rejeté pour irrecevabilité, faute de liaison du contentieux, ses conclusions indemnitaires

Sur la régularité du jugement : 2.

de la requête devant le juge de l’excès de pouvoir ; - les moyens soulevés par M.

Par un jugement nos 2200112, 2201689 du 30 mai 2023, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté leur demande.

Sur le bien-fondé du jugement : En ce qui concerne la recevabilité de la demande de première instance de M. et Mme F et M. C : 3.

La commune et la CIADE, son assureur, font appel de ce dernier jugement en tant qu'il condamne la commune à indemniser certains chefs de préjudice. Sur la régularité du jugement : 2.

Cette condition doit être regardée comme remplie si, à la date à laquelle le juge statue, l'administration a pris une décision, expresse ou implicite, sur une demande formée devant elle. 3.

Ces requêtes présentant à juger les mêmes questions, il y a lieu de les joindre pour statuer par un seul et même arrêt. Sur le bien-fondé du jugement du 19 juillet 2019 : 2.

Ces requêtes présentant à juger les mêmes questions, il y a lieu de les joindre pour statuer par un seul et même arrêt. Sur le bien-fondé du jugement du 19 juillet 2019 : 2.

Par un jugement n° 2101214 du 17 septembre 2024, le tribunal a rejeté leur demande.

Ces affaires présentent à juger des questions semblables. Il y a lieu de les joindre pour qu'il y soit statué par un seul arrêt. Sur la recevabilité de la demande de première instance : 3.

Par un jugement n° 1900599 du 2 juillet 2021, le tribunal a rejeté les demandes.

Sur le bien-fondé du jugement attaqué : En ce qui concerne la recevabilité des demandes de première instance : Quant à la recevabilité de la demande dirigée contre l’arrêté du 20 juin 2019 portant

Par un jugement n° 1907310 du 24 février 2020, le tribunal administratif de Versailles a annulé ce permis de construire.

Par un jugement n° 1901407 du 22 septembre 2020, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 1902378 du 9 mars 2021 dont M. B de Rouvre relève appel, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté ce recours.