Par ailleurs, dans la lettre de candidature et de désignation du mandataire par ses co-traitants, le candidat se présente comme un groupement d'entreprises conjoint et non pas solidaire, composé de la

Mme C produit deux certificats médicaux de son médecin traitant attestant, d'une part, de consultations régulières entre le 18 décembre 2014 et le 31 décembre 2016 et, d'autre part, qu'à la date du 24

De plus, la cessation d'activité et le licenciement collectif des salariés de la société Aérolis a entraîné la cessation d'activité de son sous-traitant, la société Aérobag et le licenciement de ses 48

et bénéficie d'un suivi mensuel par un médecin spécialiste et que son état de santé nécessite " l'aide quotidienne et constante de son épouse ", selon le certificat médical établi par son médecin traitant

B de laisser la société ERDF, aux droits de laquelle vient Enedis, ou ses sous-traitants, accéder normalement à l'ouvrage du réseau électrique, sous réserve d'un préavis d'un mois.

Seuls les certificats du docteur E, médecin traitant de Mme C, notamment celui établi le 23 décembre 2020, concluent que la pathologie présentée est liée aux " gestes répétitifs du poste de travail, travail

mission et notamment, tous les documents relatifs au marché public de conception réalisation du nouvel hôpital de Sarreguemines et aux contrats conclus entre le titulaire du marché public, les sous-traitants

Enfin, tant le médecin traitant de l’intéressée que la psychologue du travail qui l’a accompagnée au cours de plusieurs séances, ont confirmé ses propos dénonçant de manière constante une situation professionnelle

2019 et que la cellule familiale soit réellement constituée, alors même qu'il ne ressort d'aucune des pièces du dossier et notamment pas des attestations de l'établissement scolaire ou du médecin traitant

bénéficier d’un suivi régulier et d’un traitement médicamenteux pour sa pathologie, les différents éléments produits, à savoir une attestation établie le 18 mars 2024 à sa demande par son médecin traitant

Par ailleurs, le seul certificat médical établi pas son médecin traitant en Guinée le 28 février 2023 lui proposant de rejoindre un pays européen, pour bénéficier d'une meilleure prise en charge médicale

Elles soutiennent que : - les premiers juges ont entaché leur raisonnement d’une erreur manifeste d’appréciation ; - les premiers juges ont méconnu le principe d’égalité devant la loi en traitant de

Le certificat médical en date du 1er août 2022 établi par le médecin traitant de la requérante faisant état de "risques graves en cas de défaut de soins" ne fait pas état de risques d'une exceptionnelle

Toutefois, les documents qu'elle produit, notamment les deux certificats médicaux établis, le 31 octobre 2023 et le 4 mars 2024, ne permettent pas de considérer que l'Eviplera, traitant sa pathologie,

S'il produit un certificat médical établi par son médecin traitant le 14 novembre 2022 qui atteste que M.

compte-rendu opératoire du 15 juin 2022, deux courriers d'un praticien hospitalier dans le service de chirurgie orthopédique et traumatologique du centre hospitalier du Sud, deux ordonnances de son médecin traitant

Au surplus, le formulaire de prise en charge médical renseigné par le médecin traitant le 21 juin 2023 et transmis aux autorités croates le 21 juillet suivant a relevé que, pendant le transfert, un accompagnement

Par ailleurs, l'attestation du médecin traitant indiquant la présence du requérant aux examens de sa fille est insuffisamment précise et à elle seule insuffisante pour établir qu'il participerait effectivement

Les stipulations de l'article 3 de cet accord ne traitent que de la délivrance d'un titre de séjour pour exercer une activité salariée et cet accord ne comporte aucune stipulation relative aux conditions

sur ce sous-critère serait entachée d'une erreur manifeste, en se bornant à relever que la société attributaire ne disposait pas de moyens propres et aurait recours de manière importante à la sous-traitance