B, ressortissant géorgien né le 15 septembre 1972, est entré irrégulièrement en France, selon ses déclarations, le 2 juillet 2023. Il a alors sollicité l'asile.

Sur l'arrêté portant transfert aux autorités italiennes : 3.

B et Mme C, ressortissants guinéens, sont entrés irrégulièrement sur le territoire français, afin d'y solliciter la reconnaissance du statut de réfugié.

Sur les décisions de transfert : 2. En premier lieu, aux termes de l'article 26 du règlement (UE) n°604/2013 du Parlement et du Conseil : " 1.

A E, ressortissants kosovars respectivement nés les 8 août 1998 et 17 mai 1998, déclarent être entrés irrégulièrement en France le 24 décembre 2021.

Il a déclaré être entré irrégulièrement en France, le 6 août 2022, en vue d'y solliciter l'asile.

Sur les arrêtés portant transfert aux autorités maltaises : 3.

. - La traite des êtres humains est le fait de recruter une personne, de la transporter, de la transférer, de l'héberger ou de l'accueillir à des fins d'exploitation dans l'une des circonstances suivantes

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 septembre 2021, le ministre chargé des transports demande à la cour de rejeter la requête de la société Maintenance Industrie.

C constitue une emprise irrégulière. En ce qui concerne la possibilité d'une régularisation : 6.

A un arrêté du 20 décembre 2021, le préfet de police a décidé de transférer Mme B aux autorités italiennes, responsables de sa demande d'asile.

Par suite, la société PACA n'est pas fondée à soutenir que la procédure d'imposition serait irrégulière au regard de l'article L. 76 B du livre des procédures fiscales.

Mme B C A, ressortissante angolaise née le 20 aout 1989, déclare être entrée irrégulièrement en France le 15 janvier 2024.

A, ressortissant malien né le 14 février 2000, est entré irrégulièrement en France le 29 décembre 2021, selon ses déclarations, après avoir séjourné en Grèce et en Slovénie.

B, ressortissant nigérian né en 1991, est entré irrégulièrement en France le 27 mars 2022, selon ses déclarations.

Par des décisions du 11 janvier 2022, le préfet de Maine-et-Loire a prononcé leur transfert auprès des autorités allemandes pour l'examen de leur demande d'asile. M.

Mme B, ressortissante érythréenne, née le 1er janvier 1988, à Keren (Erythrée) est entrée irrégulièrement en France le 6 janvier 2023.

Par un arrêté du 24 décembre 2021, le préfet de police a décidé son transfert aux autorités autrichiennes, responsables de l'examen de sa demande d'asile. M.

A avait été privé d'une garantie et que la décision de transfert du 19 janvier 2024 était intervenue au terme d'une procédure irrégulière. 5.

E avait été identifié en Italie le 24 mars 2022 et Mme A avait été identifiée en Italie le 11 février 2022, après avoir franchi irrégulièrement la frontière de ce pays.