000 euros à verser à la société La Poste au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; S'agissant des décisions des 11 décembre 2020, 14 juin 2021, 21 juin 2021, 24 juin 2021 et

Considérant ce qui suit : 1. Le 27 janvier 2020, M.

A et a mis à la charge du SDIS de une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

A et a mis à la charge du SDIS de une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

D dans un délai de deux mois et a mis à la charge du SDIS de une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 16 octobre 2022, Mme B, représentée par Me Gomez, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 14 septembre 2022 du tribunal administratif

Procédure devant la Cour : Par un arrêt avant dire droit du 14 mai 2024, la Cour a sursis à statuer sur la requête de la SAS Next en application de l’article L. 600-5-1 du code de l’urbanisme, jusqu’

des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.

200 euros en application des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.

B, représenté par Me Schweitzer, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 30 novembre 2021 ; 2°) d'annuler le jugement du 30 septembre 2021 ; 3°) d'annuler l'arrêté du 14 septembre 2021

Considérant ce qui suit : 1.

Considérant ce qui suit : 1.

Considérant ce qui suit : 1.

Par ordonnance du 1er juillet 2024, la clôture d'instruction a été fixée au 14 août 2024.

Considérant ce qui suit : 1.Mme Diot, secrétaire administrative, est affectée au service pénitentiaire d'insertion et de probation de l'Allier depuis mars 2019.

Vu les autres pièces produites et jointes au dossier ; Vu le code de justice administrative et notamment les articles R.312-1 et R. 351-3 alinéa 1. Considérant ce qui suit : 1.

500 euros au titre des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 5 juillet 2023, le préfet de la Gironde, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de B du 14 juin 2023 ;

Elle soutient que : - elle exerçait ses fonctions au sein d'une UHCD, ce qui lui ouvrait droit au bénéfice de la NBI au titre du 1° de l'annexe au décret du 14 novembre 2001 ; - les fonctions d'éducateur

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C B épouse A a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 14 avril 2021 du préfet du Finistère portant refus