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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DCA_21PA05765_20221109
9 novembre 2022
BLe président, C. JARDIN La greffière, C.
1ère chambre
DCA_21PA05813_20220628
28 juin 2022
BLe président, J. LAPOUZADE La greffière, Y.
DCA_21PA05903_20220519
19 mai 2022
DCA_21TL02516_20230126
26 janvier 2023
BLe président, A. Barthez Le greffier, F.
DCA_21TL03663_20230413
13 avril 2023
3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02073_20221206
6 décembre 2022
BLe président, Signé : Ch. WURTZ Le greffier, Signé : F.
6ème chambre
DCA_22NT00946_20221115
15 novembre 2022
BLe président, O. GASPON La greffière, I.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00699_20250701
1 juillet 2025
Le SCOT du Grand Pau comporte trois grandes orientations, déclinées en objectifs, la première impliquant de " mettre en œuvre l'inversion du regard " et " d'inscrire l'armature verte, bleue et jaune pour
7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03400_20221118
18 novembre 2022
B a été reçu lors de la permanence par le commissaire enquêteur lequel a examiné sa demande de requalification de ses parcelles classées en zone rouge en zone bleu B1, lequel a émis un avis défavorable
2ème Chambre
DCA_24VE01550_20260402
2 avril 2026
la preuve de l’état de l’ouvrage ; il était totalement prévisible qu’un enfant obéissant ou non, pour une raison quelconque, puisse se hisser sur une clôture qui lui est facilement accessible et se blesse
DCA_25TL01373_20260416
16 avril 2026
Par ailleurs, afin de ne pas porter une atteinte excessive aux trames vertes et bleues existantes, lesquelles contribuent à éviter la fragmentation des habitats naturels et à préserver la continuité des
DCA_23BX00718_20250701
1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA03035_20250108
8 janvier 2025
de l'annexe à la délibération d'approbation du PLU, listant les corrections à apporter au projet à l'issue de l'enquête, que, contrairement aux assertions de la société Nova E Properties, les zones bleues
4ème chambre
DCA_20TL00505_20221229
29 décembre 2022
maison, il n'a pas commis d'infractions car il n'a méconnu ni les articles 6 UD et 7UD du plan local d'urbanisme ni le plan de prévention du risque inondation dès lors que sa maison se situe en zone bleue
DCA_20MA01732_20230223
23 février 2023
de mouvements de terrain applicable sur le territoire de la commune de Gorbio, ce terrain, qui est situé non loin de parcelles classées en zone rouge de ce plan, est inclus dans une partie de la zone bleue
DCA_20MA03389_20221118
défendabilité n'était pas toujours vraie, que la lecture de la grille de croisement n'est pas toujours adaptée à traiter des cas particuliers et que certaines parcelles devaient être classées en zone bleue
8ème chambre
DCA_23PA02178_20240807
7 août 2024
Blessé le 24 juillet 1962 à la suite de l'explosion d'un engin, il a sollicité, le 13 novembre 2019, l'octroi d'une pension en qualité de victime civile de la guerre d'Algérie.
1ère Chambre
DCA_23NT00974_20240130
30 janvier 2024
précédentes écritures Elle soutient que : - l'arrêt rendu par le Conseil d'Etat après cassation opère un revirement de la jurisprudence du Conseil d'Etat n° 49766 Sté des Brasseries et casinos des Flots Bleus
DCA_21LY03904_20230221
21 février 2023
S'il s'ouvre à l'ouest sur un espace naturel et est situé en bordure de trames verte et bleue du schéma de cohérence territoriale, il n'est contigu à aucun espace agricole à la préservation duquel il pourrait
DCA_21MA02447_20220602
2 juin 2022
Au contraire, ces parcelles, classées en zone 1 de la trame verte et bleue, correspondent aux zones présentant des enjeux écologiques très forts, et sont également situées à proximité immédiate de la zone
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