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1 838 résultats pour « Cuisiner »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_21BX04636_20220824

Admin. Appel

24 août 2022

24 août 2022

A fait valoir qu'il a obtenu le titre professionnel de cuisinier en 2019, qu'il justifie de son investissement dans son projet professionnel sur la durée, qu'il travaille dans un secteur particulièrement

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_21LY03326_20221228

Admin. Appel

28 décembre 2022

28 décembre 2022

réfugié en France, que deux de ses sœurs résident régulièrement en France, qu'elle justifie d'une bonne maîtrise de la langue française et qu'elle dispose d'une promesse d'embauche en qualité d'aide cuisinière

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE03134_20221025

Admin. Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

B, ressortissant cubain né le 25 mai 1992 à Matanzas, affirme être entré en France en 2019. Il a sollicité son admission au séjour au titre de l'asile.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_25DA00458_20260225

Admin. Appel

25 février 2026

25 février 2026

séjour où sa chambre est installée, ainsi qu’à la véranda, et qu’en conséquence, des travaux d’aménagement doivent être réalisés pour lui permettre d’avoir notamment accès à une salle de bains et à la cuisine

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00804_20250203

Admin. Appel

3 février 2025

3 février 2025

comprises, en réparation des frais exposés pour des travaux de reprise réalisés avant le dépôt du rapport d'expertise, du coût de la réorganisation des repas pendant la réalisation des travaux de la cuisine

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24VE00389_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

12 mars 2026

Les baies secondaires sont définies comme : « Baies éclairant une pièce secondaire (pièce destinée à la cuisine, hall, escaliers, toilettes, salle de bain,…).

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA00180_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

Thivencelle, que les bâtiments du lycée Jean-Baptiste Carpeaux ont subi de très nombreuses dégradations, liées notamment à des vols, arrachements ou destruction de câbles électriques, d'éléments de cuisine

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_20LY03431_20220808

Admin. Appel

8 août 2022

8 août 2022

ne justifie pas du taux de perte de 2 % qu'elle revendique pour les vins perdus, bouchonnés ou consommés par le personnel alors que la vérificatrice a extourné de la reconstitution le vin utilisé en cuisine

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03758_20221031

Admin. Appel

31 octobre 2022

31 octobre 2022

pour le titulaire du lot n° 1, d'installer des dispositifs préventifs ou curatifs destinés à faire face aux inondations dans les vides sanitaires, ne concerne que les vides sanitaires situés sous la cuisine

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01336_20230202

Admin. Appel

2 février 2023

2 février 2023

locataires et des annonces locatives, qui font état de la remise d'un kit de nettoyage à ces derniers et de l'inclusion, dans le prix global, de la seule prestation de ménage de fin de séjour " hors coin cuisine

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03857_20230119

Admin. Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

A fait état de son insertion scolaire et professionnelle en se prévalant de l'obtention d'un certificat d'aptitude professionnelle " cuisine " et d'un contrat d'apprentissage, il n'était présent que depuis

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00438_20230608

Admin. Appel

8 juin 2023

8 juin 2023

sans être contredite, que plusieurs actes notariés les domicilient à Graveson pour les années en cause, où leurs enfants étaient scolarisés et que le bien à Barbentane était dépourvu de chauffage, de cuisine

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25LY00095_20260423

Admin. Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

de la chape, la peinture sur murs, cloisons et sur bois, l’électricité, remise aux normes du système électrique, l’installation d’alimentations, appareils sanitaires et ventilations, la pose de la cuisine

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25LY00097_20260423

Admin. Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

de la chape, la peinture sur murs, cloisons et sur bois, l’électricité, remise aux normes du système électrique, l’installation d’alimentations, appareils sanitaires et ventilations, la pose de la cuisine

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24PA01044_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

E et à Mme B d'évacuer les occupants du studio afin de permettre à Mme D et aux autres occupants du logement principal de disposer d'une pièce d'eau et d'une cuisine.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_24PA03546_20250520

Admin. Appel

20 mai 2025

20 mai 2025

exemplaire durant sa détention durant dix ans, notamment en travaillant et en suivant des formations en 2011, 2016 et 2017 et en obtenant, en particulier, un certificat d'aptitude professionnelle (CAP) en cuisine

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24TL00394_20250121

Admin. Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

A a été recruté par le centre hospitalier " Hôpitaux de Luchon " en qualité d'ouvrier principal de 2ème classe non titulaire pour occuper les fonctions de responsable de la cuisine centrale de l'établissement

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24TL00395_20250121

Admin. Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

A a été recruté par le centre hospitalier " Hôpitaux de Luchon " en qualité d'ouvrier principal de 2ème classe non titulaire pour occuper les fonctions de responsable de la cuisine centrale de l'établissement

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL01598_20250121

Admin. Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

A a été recruté par le centre hospitalier " Hôpitaux de Luchon " en qualité d'ouvrier principal de 2ème classe non titulaire pour occuper les fonctions de responsable de la cuisine centrale de l'établissement

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL01599_20250121

Admin. Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

A a été recruté par le centre hospitalier " Hôpitaux de Luchon " en qualité d'ouvrier principal de 2ème classe non titulaire pour occuper les fonctions de responsable de la cuisine centrale de l'établissement

Source officielle

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Dépôts des comptes

CUISINER CREER DEGUSTER

SIREN 818032278Greffe du Tribunal des Activités Economiques de versailles

02/08/2026

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Dépôts des comptes

G.A. LA CUISINERIE

SIREN 980014161Greffe du Tribunal de Commerce de belfort

22/07/2026

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Dépôts des comptes

LAISSEZ-VOUS CUISINER

SIREN 931649396Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de fort de france

25/06/2026

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Dépôts des comptes

Cuisiner ses rêves sous les étoiles

SIREN 910067644Greffe du Tribunal de Commerce de grasse

31/05/2026

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Procédures collectives

LA CUISINERIE

SIREN 805100229Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

09/05/2026

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