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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_22VE00288_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
B A, avait engagé une procédure de regroupement familial au profit de leur fille, née en 1986 et qui demeure en Côte d'Ivoire, ou encore de n'avoir pas tenu compte de son insertion professionnelle, il
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00001_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Mme B D et sa fille A, ressortissantes tunisiennes, nées respectivement les 12 novembre 1963 et 21 avril 2000, sont entrées en France le 22 octobre 2019 sous couvert de passeports biométriques en cours
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01687_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
Si leur fille aînée, née le 25 septembre 2012, est scolarisée, que leur fille A, née le 19 novembre 2016, est décédée sur le territoire et que leur troisième enfant, C, est né en France le 18 mars 2019
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00958_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Enfin, dans la mesure où Mme B et sa fille sont associées dans la SCI " Y a un bateau qui mène au bout des rêves ", laquelle loue le local commercial dans lequel Mme A exerce son activité, elles doivent
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA02677_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
en charge par sa sœur, ne justifie pas de ressources suffisantes pour que sa fille et elle ne deviennent pas une charge déraisonnable pour les finances publiques.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02258_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
antérieure : Mme C D a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision du 27 février 2020 par laquelle le préfet de Lot-et-Garonne a rejeté sa demande de délivrance, au profit de sa fille
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02806_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile dès lors le tribunal administratif a dénaturé les pièces du dossier en estimant qu'elle ne démontrait ni une résidence commune avec sa fille
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA03429_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
De plus, si trois enfants sont nés de cette union en 2014, 2016 et 2017 en France, pays où ils sont scolarisés tout comme la fille ainée de Mme D, les seules éléments produits, constitués de certificats
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA04331_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision du 13 novembre 2018 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône lui a refusé le bénéfice du regroupement familial au profit de sa fille
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT01016_20220415
15 avril 2022
15 avril 2022
Par ailleurs, la seule circonstance que Mme N ait faussement déclaré que la jeune C était la fille de sa " petite sœur ", alors qu'Elvire H était née de parents différents de ceux de Mme N, n'est pas de
Source officielle2ème chambre
DCA_25PA00453_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Elle soutient que : - la procédure est irrégulière au motif que l’administration a procédé à deux contrôles distincts de sorte que le contrôle effectué en sa qualité de société fille n’a pas été précédé
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC02620_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
virements réalisés entre décembre 2024 et juin 2025 pour un montant total de 381 euros, une confirmation d’achat de billets d’avion vers le Maroc datant de juillet 2025 de nature à démontrer que sa fille
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC03094_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
Mme A... se prévaut de la présence de ses enfants, de son état de santé et de l’état de santé de sa fille.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00055_20250819
19 août 2025
19 août 2025
B ne démontre ni entretenir de liens avec sa fille, ni participer à son entretien et à son éducation.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02065_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
Elle fait valoir, en particulier, qu'elle vit depuis 2014 en France, où ses filles sont nées en août 2015 et mars 2019 et où elle bénéficie d'une bonne intégration, y compris sur le plan professionnel,
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00393_20230904
4 septembre 2023
4 septembre 2023
Il ressort des pièces du dossier que si la fille de M.
Source officiellecour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00713_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
Il ressort des pièces du dossier que le requérant, qui n'avait au demeurant pas indiqué l'existence de sa fille mais en revanche affirmé n'avoir aucun enfant mineur en France ou dans un Etat membre, n'a
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00819_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
novembre 2022 est insuffisamment motivé au regard de sa situation personnelle et familiale et il est entaché d'une erreur matérielle en ce qu'il omet de mentionner la naissance et la scolarisation de sa fille
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00994_20230825
25 août 2023
25 août 2023
Mme A se prévaut de la durée de son séjour en France, de la présence de sa fille et sa petite-fille, qui y résident régulièrement, et de son fils, de son état de santé et de ses efforts d'intégration.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02149_20230905
5 septembre 2023
5 septembre 2023
Si, en effet, la requérante produit en appel des éléments nouveaux relatifs notamment à la situation médicale de sa fille ainsi que des certificats de scolarité pour les années 2020 à 2023, en tout état
Source officiellePage 53 sur 401