A, représenté par Me Moins, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de rejeter la demande du maire de Saint-Bonnet-de-Condat ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 200 euros

Stanojevic et M. et Mme C... contre l’arrêté du 27 mars 2019 du maire de Dijon accordant à M. A... un permis de construire modificatif.

au service, d’abroger l’arrêté du 11 janvier 2022 par lequel le maire de Pernes-les-Fontaines a refusé de reconnaître sa maladie comme imputable au service, d’enjoindre au maire de Pernes-les-Fontaines

A ce titre, le prolongement des périodes d'engagement des 22 février au 31 mars, 1er avril au 30 avril, 1er au 31 mai et 1er juin au 6 juillet 2021 a fait l'objet de quatre avenants, signés les 22 février

Par une ordonnance en date du 19 mars 2024, la clôture de l'instruction a été fixée au 3 avril 2024 à 12 heures. M.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 14 mars 2022 et 20 février 2023, M.

Un premier refus de permis de construire lui a été opposé par le maire de Cran-Gevrier le 22 mars 2016 aux motifs de la méconnaissance des articles UC 7 et UC 13 du règlement du plan local d'urbanisme

Par un arrêté du 13 octobre 2021, le maire de ladite commune lui a refusé ce permis.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 3 mai et 30 mai 2024, Mme H G et M.

Par une décision implicite née le 30 mai 2022 la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours préalable formé contre les décisions du 9 mars 2022 des

Par une ordonnance du 7 mars 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 5 mai 2023 à 12h00. Par un mémoire enregistré le 16 mars 2023, Mme A déclare se désister de l'instance.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 mai 2023, M.

Par un mémoire, enregistré le 17 mars 2025, M. A B a présenté des observations en réponse à la mesure d'information du 12 mars 2025. Vu les autres pièces du dossier.

C a, le 12 mai 2021, saisi le tribunal administratif de D d'une demande tendant à l'annulation de la décision ministérielle du 18 mars 2021.

Par une décision du 22 mars 2023, le bureau de l'aide juridictionnelle a constaté le désistement de la demande d'aide juridictionnelle de M. A.

que : - leur requête n'est pas tardive ; - il n'est pas établi que le plan local d'urbanisme métropolitain (PLUM) a été approuvé après la tenue d'une conférence intercommunale rassemblant les maires

d'un mois ; - cette nouvelle demande de maintien de requête du 20 février 2023, moins d'un an après la première du 15 mars 2022, alors que rien ne permettait de s'interroger sur l'intérêt que présentait

le 13 mars 2012.

administratif de Châlons-en-Champagne ; 2°) d'annuler les refus implicites d'intervention, au titre des pouvoirs de police, du maire de la commune de Sainte-Menehould et du préfet de la Marne ; 3°

A, représenté par Me Chrétien, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 17 mai 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 mai 2022 de la préfète de la Gironde