(Val-de-Marne).

D E ont demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 9 mai 2019 du préfet de Seine-et-Marne portant définition des cours d'eau de Seine-et-Marne en tant qu'il a qualifié l'écoulement

administratifs de la préfecture de la Charente-Maritime du 20 octobre 2018.

" par la marine nationale.

et jeudis, hors jours fériés à 9 heures au commissariat de police de Mont-Saint-Martin et, d'autre part, d'ordonner la communication du dossier sur la base duquel cet arrêté a été pris.

E A et Mme D B ont demandé au tribunal administratif de La Martinique de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles ils ont été

B a été incarcéré à la maison centrale de Saint-Martin-de-Ré dans une cellule de 6,50 m², soit 3,40 mètres sur 1,90 mètre, chauffée par de larges tuyaux de chauffage central.

Par un jugement n°2100163 du 7 avril 2022, le tribunal administratif de la Martinique a rejeté sa demande.

font état des risques de perturbation et de destruction d'animaux appartenant à plusieurs espèces d'animaux protégés, et de leurs habitats, qu'il s'agisse d'oiseaux, en particulier le Busard Saint-Martin

Il ressort des pièces du dossier qu'un règlement de lotissement a été annexé au permis d'aménager le lotissement " Le Clos La Martine " délivré le 13 mars 2012 et que le lotisseur a déclaré avoir achevé

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Artelia bâtiment et industrie a demandé au tribunal administratif de la Martinique de condamner le groupement de coopération

Par un jugement n° 1900249 du 11 juin 2020, le tribunal administratif de la Martinique a rejeté sa demande.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bénédicte Martin, - et les conclusions de Mme Pauline Reynaud, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

B..., représenté par Me Segaud-Martin, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 9 juillet 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 19 février 2025 ; 3°) de prononcer la suspension de la décision

déclarer irrecevables ses demandes d'annulation ; - que la mise à la retraite du président du tribunal administratif de Melun ainsi que la mutation du président du tribunal administratif de la Martinique

devant le Conseil d'État statuant en premier et dernier ressort, le délai de recours prévu à l'article R. 421-1 est augmenté d'un mois pour les personnes qui demeurent en Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique

C A D représentée par Me Martin Hamidi, a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 9 novembre 2020 par lequel le préfet des Yvelines a rejeté sa demande d'admission au séjour

Délibéré après l'audience du 2 avril 2024 à laquelle siégeaient : Mme Bénédicte Martin, présidente, M. Michaël Kauffmann, premier conseiller, Mme Pauline Reynaud, première conseillère.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bénédicte Martin, - et les conclusions de Mme Nathalie Gay, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

les procédures suivantes : Procédure contentieuse antérieure : Me C, en qualité de liquidateur de la société Construction modulaire de l'ouest (CMO) a demandé au tribunal administratif de la Martinique