La commune de Saint-Martin-le-Vinoux a présenté des conclusions d'appel en garantie dirigées contre Grenoble-Alpes Métropole.

Le rapport de Mme Bénédicte Martin a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Denizot, premier conseiller, - et les observations de Me Martin pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

l'arrêté du 14 juin 2023 par lequel le maire de Falaise a délivré à la société Cosfateo un permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale pour un projet de bâtiment commercial rue du buisson

La présidente-assesseure de la 4ème chambre, Bénédicte MARTIN La République mande et ordonne à la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire en ce qui la concerne, et à tous commissaires

Par un mémoire en défense enregistré le 11 juin 2025, le préfet de la Charente-Maritime conclut au rejet de la requête.

La présidente-assesseure de la 4ème chambre, Bénédicte MARTIN La République mande et ordonne au ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire en ce qui le concerne, et à tous commissaires

A B a saisi le tribunal administratif de Bordeaux d'une demande tendant à l'annulation de la décision implicite de la maire de la commune de Saint-Martin-de-Lerm rejetant sa demande de versement de l'allocation

ci-dessus, le ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche, par un courrier enregistré le 25 avril 2025, a informé la cour que le domaine public maritime

Vu : - le code rural et de la pêche maritime ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Il ressort des pièces du dossier que la parcelle de Mme A est située au sein d'une vaste zone boisée, dans le massif des Landes de Gascogne, composé principalement de pins maritimes et de végétaux secs

B, représenté par Me Martin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nancy ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 janvier 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet de Saône-et-Loire

A B, représenté par Me Martin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nancy du 16 mai 2023 ; 2°) d'annuler la décision du 7 septembre 2022 par laquelle le préfet

A B, représenté par Me Ferdi-Martin, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2203804 du 13 mars 2023 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 février 2022

Martin, - les conclusions de Mme Balaresque, rapporteure publique, - et les observations de Me Duteil, substituant Me Preziosi, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

B A, représentée par Me Martin, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) de suspendre l'exécution de la décision du 17 février 2022 du

Martin, rapporteur, - et les conclusions de Mme Balaresque, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Martin, - et les conclusions de Mme Balaresque, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

d'une indemnité de sujétion géographique : " Une indemnité de sujétion géographique est attribuée aux fonctionnaires de l'Etat et aux magistrats, titulaires et stagiaires affectés en Guyane, à Saint-Martin

C, représenté par Me Dias Martins de Paiva, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement attaqué ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de lui délivrer un titre