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Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC00572_20220930

30 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 14 septembre 2021 par lequel le préfet de la Moselle a

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC00877_20220826

26 août 2022

Dans ces conditions, le préfet de Meurthe-et-Moselle ne peut être regardé comme ayant porté au droit de M.

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC02913_20221215

15 décembre 2022

Dans ces conditions, le préfet de Meurthe-et-Moselle ne peut être regardé comme ayant porté au droit de M.

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC00049_20230608

8 juin 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 4 avril 2022 par lequel le préfet de la Moselle a refusé

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC00713_20230414

14 avril 2023

B A et Mme E C, ont demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler les arrêtés du 10 décembre 2021 par lesquels le préfet de la Moselle a refusé de leur délivrer un titre de séjour, leur a fait

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC03292_20240301

1 mars 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 10 février 2023 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle

Juge des référés

ORCA_26NC00520_20260403

3 avril 2026

En premier lieu, il ressort des mentions de l’arrêté attaqué que la préfète de Meurthe-et-Moselle, après avoir constaté que M.

7ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01434_20250717

17 juillet 2025

lien direct et certain avec les préjudices dont il se prévaut et il fait état d'éléments personnels circonstanciés tenant à des conditions de temps, de lieu et d'activité ; - il a subi un préjudice moral

2ème chambre - formation à 3

DCA_24NC00626_20250320

20 mars 2025

B A a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 17 octobre 2023 par lequel la préfète de Meurthe-et-Moselle lui a refusé le renouvellement de sa carte de séjour, l'a obligé à quitter

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01509_20240402

2 avril 2024

F de devenir " prévisionniste de crue de rang 1 " est contraire aux perspectives d'évolution du pôle Meuse-Moselle dans lequel il travaille et démontre que M.

5ème chambre - formation à 3

DCA_24NC00398_20260512

12 mai 2026

Par un courrier du 15 janvier 2018, Mme B... a sollicité une première fois de cette commune le bénéfice de la protection fonctionnelle et l’indemnisation des préjudices résultant du harcèlement moral qu

Juge des référés

ORCA_25NC01261_20250808

8 août 2025

B A a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 20 février 2025 par lequel le préfet de la Moselle l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination

Juge des référés

ORCA_25NC01501_20251003

3 octobre 2025

La décision par laquelle la préfète de Meurthe-et-Moselle a implicitement refusé d’admettre exceptionnellement au séjour M.

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_24NC00679_20240705

5 juillet 2024

B C a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 11 avril 2023 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_24NC00834_20240627

27 juin 2024

B A a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 25 mai 2023 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

Juge des référés

ORCA_24NC02455_20241206

6 décembre 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A C a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 5 janvier 2024 par lequel la préfète de Meurthe-et-Moselle

Juge des référés

ORCA_24NC02713_20250110

10 janvier 2025

C B a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 11 juin 2024 par lequel la préfète de Meurthe-et-Moselle l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC03807_20250626

26 juin 2025

Julien Le Goff, secrétaire général de la préfecture de la préfecture de Meurthe-et-Moselle, qui a reçu délégation de la préfète de Meurthe-et-Moselle, régulièrement publiée le 21 août 2023 au recueil des