Dans ces conditions, nonobstant la circonstance qu'il ait pu travailler en France et qu'il soit titulaire d'une promesse d'embauche de la société IPNET en contrat à durée indéterminée en qualité de chef

B résidait en France depuis 1987 et exerçait un emploi de responsable administratif en vertu d'un contrat de travail à durée indéterminée depuis le 9 mai 2017 et que, dès lors, il répondait aux conditions

Enfin, l'activité professionnelle comme employé polyvalent de boulangerie dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée à temps plein, était très récente à la date de la décision attaquée et M.

Toutefois, lorsqu'il constate que la décision contestée devant lui aurait pu être prise, en vertu du même pouvoir d'appréciation, sur le fondement d'un autre texte que celui dont la méconnaissance est

et en lui interdisant le retour pour une durée de deux ans.

B dirigées contre la décision du préfet refusant de lui délivrer un titre de séjour, le jugement est irrégulier.

B fait valoir qu'il est entré en France en 2014, avec un visa étudiant, et qu'il y réside depuis lors, que sa mère, qui était son seul soutien familial, est décédée, et qu'il est employé en contrat à durée

Par l'arrêté contesté du 17 mars 2023, le préfet du Val-d'Oise a rejeté sa demande, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. M.

A supposer le moyen d’insuffisance de motivation dirigé contre le jugement attaqué, ce moyen manque en fait.

L’arrêté contesté est, ainsi, suffisamment motivé. Par suite, le moyen tiré de l’insuffisance de motivation manque en fait.

d'un an au minimum, et qui ne relèvent pas des dispositions de l'article 1er du présent accord, reçoivent après le contrôle médical d'usage et sur présentation d'un contrat de travail visé par les autorités

d'office à l'expiration de ce délai et lui a fait interdiction de retour sur le territoire français pour une durée d'un an.

S'il fait état de ses efforts d'insertion en indiquant qu'il paie des impôts et qu'il détient un contrat à durée indéterminée depuis le 1er mars 2020 pour exercer les fonctions d'ouvrier polyvalent, il

B une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée d'un an et a rejeté le surplus des conclusions de sa demande.

D'autre part, si Mme A vit en France avec son mari de nationalité camerounaise, qu'elle a épousé au Cameroun en septembre 2018, et si celui-ci a disposé d'un contrat de travail à durée indéterminée à temps

En deuxième lieu, il ne ressort pas des pièces du dossier que la préfète de l’Aube n’aurait pas procédé à l’examen de la situation particulière de M. et Mme B... avant de prendre les décisions contestées

D reprend en appel, avec la même argumentation qu'en première instance, le moyen tiré de l'insuffisante motivation de la décision contestée.

de travail à durée indéterminée.

B ne peut donc utilement se prévaloir de l'erreur d'appréciation ou de l'erreur de droit qu'auraient commise les premiers juges pour demander l'annulation du jugement contesté. 4.

Par l'arrêté contesté du 24 décembre 2022, le préfet du Val-d'Oise l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination de sa reconduite et a prononcé à son encontre une