Le 12 avril 2018, Mme A a saisi le juge des référés du tribunal administratif de Bordeaux d'une demande de désignation d'un expert chargé de se prononcer sur son état de santé.

Le 9 mars 2016, ils ont saisi le juge des référés du tribunal administratif de Pau aux fins de désignation d'un expert, lequel a fait droit à leur demande par une ordonnance du 15 avril suivant.

un expert médical aux fins de l'examiner et d'apprécier son état de santé ainsi que son aptitude à exercer ses fonctions.

B..., expert désigné, indique que l’exclusion du syndicat mixte ouvert Eure Normandie Numérique des opérations d’expertise est prématurée. La requête a été communiquée à M. C...

confiée par le juge des référés à un collège d'experts.

B a présenté une demande d'expertise devant le tribunal administratif de Toulouse, lequel a désigné un expert par une ordonnance n° 1902160 du 20 septembre 2019.

L'expert sera désigné par le président de la cour.

Le président de la cour a désigné en qualité d'expert le Professeur F, gynécologue-obstétricien qui a remis son rapport le 11 mars 2024.

mois qui suit la première réunion d'expertise, ou à la demande de l'expert formée à tout moment, étendre l'expertise à des personnes autres que les parties initialement désignées par l'ordonnance, ou mettre

Elle fait valoir que : - le jugement est suffisamment motivé ; - l'expert a fixé la part de responsabilité de la société Alpha TP à 1,05 % et reconnu le lien de causalité entre les manquements de la

Dès lors, leur créance était prescrite lorsqu'ils ont saisi, le 2 octobre 2013, le juge des référés du tribunal administratif de Montpellier d'une demande tendant à la désignation d'un expert puis adressé

A..., expert judiciaire, désigné par une ordonnance n° 1900563 du 12 juillet 2019 du juge des référés du tribunal administratif de Clermont-Ferrand, liquidés et taxés à la somme totale de 2 982,60 euros

L’expert désigné a déposé son rapport le 23 mars 2021.

complet quinze jours avant la remise de son avis ; - l'expert n'a pas été mis à même d'exercer sa mission en ce qui concerne les conditions de travail, de santé et de sécurité ; S'agissant du contenu

Sur demande du SIEREIG, le juge des référés du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a désigné un premier expert, M. A..., en vue de constater les désordres, par ordonnance du 24 novembre 2015.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Dachstein (Bas-Rhin) a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Strasbourg de désigner un expert, en application

B... a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Montpellier de désigner un expert, sur le fondement des dispositions de l’article R. 532-1 du code de justice administrative, aux fins d’

un expert afin de réaliser une expertise technique, d'accorder à la commune de Capdenac-Gare un délai de quatre mois après l'acquisition du caractère définitif de la décision à prendre avant de débuter

Il résulte de l'instruction que, dans le cadre de la médiation qui a eu lieu devant le tribunal et qui n'a pas abouti, un expert a été désigné pour examiner les projets à l'origine de la demande de la

A B a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Lille de désigner un expert sur le fondement de l'article R. 531-1 du code de justice administrative.