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1 277 résultats pour « hôpital psychiatrique »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre

DCA_21TL03028_20230328

Admin. Appel

28 mars 2023

28 mars 2023

désignés par tirage au sort comme le prévoit l'article 7 de l'arrêté du 4 août 2004 relatif aux commissions de réforme des agents de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL00309_20231128

Admin. Appel

28 novembre 2023

28 novembre 2023

Le second certificat, en date du 25 novembre 2019, fait état d'une aggravation de ses troubles mentaux, de la nécessité de poursuivre la prise en charge psychiatrique du patient et il précise également

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL00310_20231128

Admin. Appel

28 novembre 2023

28 novembre 2023

Le second certificat, en date du 25 novembre 2019, fait état d'une aggravation de ses troubles mentaux, de la nécessité de poursuivre la prise en charge psychiatrique du patient et il précise également

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_21PA01532_20220610

Admin. Appel

10 juin 2022

10 juin 2022

D'autre part, outre qu'il n'est pas contesté que le Mali dispose de structures de prise en charge des pathologies psychiatriques, les attestations du docteur F, médecin psychiatre qui suit M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_21DA01970_20220426

Admin. Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

B soutient qu'il souffre de pathologies nécessitant une prise en charge médicale, il ne ressort pas des pièces du dossier et notamment des certificats médicaux qu'il produit émanant des psychiatres du

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02366_20240326

Admin. Appel

26 mars 2024

26 mars 2024

La requérante conteste cette analyse en produisant un certificat médical du 19 décembre 2018 d'un médecin du Pôle universitaire de psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent mentionnant une prise en charge

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02134_20240530

Admin. Appel

30 mai 2024

30 mai 2024

L'arrêté du 5 janvier 2017 fixant ces orientations générales dispose, à son annexe 2 que s'agissant des troubles psychiques et les pathologies psychiatriques, " L'importance dans ce domaine de la continuité

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23VE02587_20250204

Admin. Appel

4 février 2025

4 février 2025

état de santé dès lors qu'un certificat médical de 2017 mentionnait que sa dépression était équilibrée par un traitement médicamenteux approprié, qu'aucun autre élément, et notamment aucun avis psychiatrique

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00986_20240207

Admin. Appel

7 février 2024

7 février 2024

Aux termes de l'article 1er de l'arrêté du 4 août 2004 relatif aux commissions de réforme des agents de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière : " La commission de réforme

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL01267_20240718

Admin. Appel

18 juillet 2024

18 juillet 2024

27 mai 2021, avec un visa D " visiteur ", d'une durée de trois mois, la situation de sa mère, bénéficiaire à la date de la décision attaquée d'un certificat de résidence et exerçant en qualité de psychiatre

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03084_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Si l'appelant se réfère également à un certificat médical établi le 29 juin 2021 par un médecin psychiatre du centre hospitalier des Pyrénées, ce document qui se borne à mentionner la nécessité d'un suivi

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX02953_20230525

Admin. Appel

25 mai 2023

25 mai 2023

ces médicaments ne seraient pas substituables par d'autres molécules disponibles dans ce pays, Mme B produit pour la première fois en appel un certificat médical établi le 16 novembre 2022 par un psychiatre

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX02400_20260324

Admin. Appel

24 mars 2026

24 mars 2026

Par un certificat médical du 28 juin 2024, le docteur A..., psychiatre au centre hospitalier Henri Laborit à Poitiers, expose que l’intéressé lui a signalé des actes de violence par des soignants dans

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY00332_20220530

Admin. Appel

30 mai 2022

30 mai 2022

A soutient que le suivi pluridisciplinaire dont il bénéficie au centre hospitalier universitaire de Grenoble postérieurement à ces opérations est irréalisable dans son pays d'origine.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA04536_20240329

Admin. Appel

29 mars 2024

29 mars 2024

stress post traumatique, produit six certificats médicaux établis les 3 juillet 2019, 18 novembre 2020, 28 mars 2021, 13 juillet 2021, 25 janvier 2022 et 12 février 2023, par le docteur C, médecin psychiatre

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_22VE01303_20241217

Admin. Appel

17 décembre 2024

17 décembre 2024

Le docteur C, psychiatre, dépeint Mme H comme très compétente et bienveillante et justifie les tensions par l'autonomie de Mme I ainsi que par une guerre de succession.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02075_20240229

Admin. Appel

29 février 2024

29 février 2024

Ils ont été commis à une époque où l'intéressé, d'une part, bénéficiait d'un suivi psychiatrique et psychothérapeutique par l'hôpital Charles Perrens de Bordeaux à la suite du stress post-traumatique occasionné

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24VE02027_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

12 mars 2026

Si Mme E... verse au dossier plusieurs certificats médicaux établis en 2024 et 2025 par un docteur en médecine, praticien à l’hôpital Jean Verdier à Bondy, indiquant notamment que le Biktarvy ne serait

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA02009_20220729

Admin. Appel

29 juillet 2022

29 juillet 2022

Si elle invoque également sa vulnérabilité psychique et le suivi dont elle bénéficie dans le service de psychiatrie d'un hôpital parisien, il ne résulte d'aucun élément particulier qu'elle serait soumise

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL01796_20231208

Admin. Appel

8 décembre 2023

8 décembre 2023

disponibles au Nigéria ; par ailleurs, faute de pouvoir bénéficier d'un programme de financement de l'assurance-maladie, elle n'aura pas d'accès effectif aux soins ; le coût des soins et des examens en hôpitaux

Source officielle

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