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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_21TL03028_20230328
28 mars 2023
désignés par tirage au sort comme le prévoit l'article 7 de l'arrêté du 4 août 2004 relatif aux commissions de réforme des agents de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière
DCA_23TL00309_20231128
28 novembre 2023
Le second certificat, en date du 25 novembre 2019, fait état d'une aggravation de ses troubles mentaux, de la nécessité de poursuivre la prise en charge psychiatrique du patient et il précise également
DCA_23TL00310_20231128
5ème Chambre
DCA_21PA01532_20220610
10 juin 2022
D'autre part, outre qu'il n'est pas contesté que le Mali dispose de structures de prise en charge des pathologies psychiatriques, les attestations du docteur F, médecin psychiatre qui suit M.
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA01970_20220426
26 avril 2022
B soutient qu'il souffre de pathologies nécessitant une prise en charge médicale, il ne ressort pas des pièces du dossier et notamment des certificats médicaux qu'il produit émanant des psychiatres du
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02366_20240326
26 mars 2024
La requérante conteste cette analyse en produisant un certificat médical du 19 décembre 2018 d'un médecin du Pôle universitaire de psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent mentionnant une prise en charge
3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02134_20240530
30 mai 2024
L'arrêté du 5 janvier 2017 fixant ces orientations générales dispose, à son annexe 2 que s'agissant des troubles psychiques et les pathologies psychiatriques, " L'importance dans ce domaine de la continuité
Juge des référés
ORCA_23VE02587_20250204
4 février 2025
état de santé dès lors qu'un certificat médical de 2017 mentionnait que sa dépression était équilibrée par un traitement médicamenteux approprié, qu'aucun autre élément, et notamment aucun avis psychiatrique
DCA_22LY00986_20240207
7 février 2024
Aux termes de l'article 1er de l'arrêté du 4 août 2004 relatif aux commissions de réforme des agents de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière : " La commission de réforme
3ème chambre
DCA_23TL01267_20240718
18 juillet 2024
27 mai 2021, avec un visa D " visiteur ", d'une durée de trois mois, la situation de sa mère, bénéficiaire à la date de la décision attaquée d'un certificat de résidence et exerçant en qualité de psychiatre
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03084_20220705
5 juillet 2022
Si l'appelant se réfère également à un certificat médical établi le 29 juin 2021 par un médecin psychiatre du centre hospitalier des Pyrénées, ce document qui se borne à mentionner la nécessité d'un suivi
1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02953_20230525
25 mai 2023
ces médicaments ne seraient pas substituables par d'autres molécules disponibles dans ce pays, Mme B produit pour la première fois en appel un certificat médical établi le 16 novembre 2022 par un psychiatre
ORCA_25BX02400_20260324
24 mars 2026
Par un certificat médical du 28 juin 2024, le docteur A..., psychiatre au centre hospitalier Henri Laborit à Poitiers, expose que l’intéressé lui a signalé des actes de violence par des soignants dans
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00332_20220530
30 mai 2022
A soutient que le suivi pluridisciplinaire dont il bénéficie au centre hospitalier universitaire de Grenoble postérieurement à ces opérations est irréalisable dans son pays d'origine.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04536_20240329
29 mars 2024
stress post traumatique, produit six certificats médicaux établis les 3 juillet 2019, 18 novembre 2020, 28 mars 2021, 13 juillet 2021, 25 janvier 2022 et 12 février 2023, par le docteur C, médecin psychiatre
4ème Chambre
DCA_22VE01303_20241217
17 décembre 2024
Le docteur C, psychiatre, dépeint Mme H comme très compétente et bienveillante et justifie les tensions par l'autonomie de Mme I ainsi que par une guerre de succession.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02075_20240229
29 février 2024
Ils ont été commis à une époque où l'intéressé, d'une part, bénéficiait d'un suivi psychiatrique et psychothérapeutique par l'hôpital Charles Perrens de Bordeaux à la suite du stress post-traumatique occasionné
2ème Chambre
DCA_24VE02027_20260312
12 mars 2026
Si Mme E... verse au dossier plusieurs certificats médicaux établis en 2024 et 2025 par un docteur en médecine, praticien à l’hôpital Jean Verdier à Bondy, indiquant notamment que le Biktarvy ne serait
ORCA_22PA02009_20220729
29 juillet 2022
Si elle invoque également sa vulnérabilité psychique et le suivi dont elle bénéficie dans le service de psychiatrie d'un hôpital parisien, il ne résulte d'aucun élément particulier qu'elle serait soumise
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01796_20231208
8 décembre 2023
disponibles au Nigéria ; par ailleurs, faute de pouvoir bénéficier d'un programme de financement de l'assurance-maladie, elle n'aura pas d'accès effectif aux soins ; le coût des soins et des examens en hôpitaux
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