Par un mémoire (non communiqué), enregistré le 31 mars 2023, M.

Sur les conclusions aux fins d'injonction et d'astreinte : 7. Le présent arrêt, qui rejette les conclusions à fin d'annulation présentées par M.

d'annuler l'arrêté du 8 juillet 2022 par lequel la préfète de la Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays

Sur les conclusions à fin d'injonction : 8.

Sur la décision fixant le pays de retour : 5.

Sur le bien-fondé du jugement attaqué en tant qu'il a rejeté les conclusions à fin d'injonction de M. B : 2.

Lyon d’annuler l’arrêté du 8 mars 2023 par lequel la préfète du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays

l'arrêté du préfet des Alpes-Maritimes en date du 18 février 2022 lui refusant l'octroi d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays

l'arrêté du préfet des Alpes-Maritimes en date du 18 février 2022 lui refusant l'octroi d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays

Sur les conclusions à fin d’injonction : 10.

A... soutient, par ailleurs, qu’il ne peut pas être soigné dans son pays d’origine, une telle circonstance est cependant sans influence. 10.

Montpellier, d'une part, d'annuler l'arrêté du 8 février 2023 par lequel le préfet de l'Hérault lui a fait obligation de quitter le territoire français sans fixer de délai de départ volontaire, a fixé le pays

Il n'y a pas lieu d'assortir cette injonction d'une astreinte. Sur la requête n° 24PA04838 : 7. La Cour se prononçant sur la requête n° 24PA04498 de M.

Sur les conclusions aux fins d’injonction et d’astreinte : 5.

A à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. 4.

Il ressort des mentions non contestées de l’arrêté contesté que M.

probant de l'ensemble des mentions essentielles qu'il comporte et qui ne sont pas critiquées par le ministre, à savoir, les nom, prénom, date et lieux de naissance des enfants ainsi que les prénom, nom

Sur les conclusions à fin d'injonction sous astreinte : 10.

Sur les conclusions à fin d'injonction et d'astreinte : 6.

Sur les conclusions à fin d'injonction et d'astreinte : 12. Le présent arrêt n'implique aucune mesure d'exécution.