la requête soulevés à l'encontre des décisions attaquées ne sont pas fondés.

Le moyen tiré du défaut de motivation du jugement attaqué doit par suite être écarté. Sur le bien-fondé du jugement : Sur l'obligation de quitter le territoire : 4.

En troisième lieu, il ne ressort ni des pièces du dossier ni des termes de la décision attaquée que le préfet des Yvelines, qui s'est prononcé tant au regard de l'état de santé de

Le moyen tiré de ce que la décision attaquée n'est pas motivée doit par suite être écarté. 11.

Elle soutient que : Sur le moyen commun aux décisions attaquées : - elles sont entachées d’un défaut de motivation ; Sur le refus de titre de séjour : - c’est à tort que le tribunal a considéré

En premier lieu, il y a lieu d’écarter le moyen tiré de l’insuffisance de motivation de l’arrêté attaqué par adoption des motifs retenus à bon droit par le tribunal au point 4 du jugement attaqué dès lors

et du droit d'asile " et est entachée d'une erreur d'appréciation ; En ce qui concerne la décision portant interdiction de retour sur le territoire français : - elle est insuffisamment motivée et

Sur le bien-fondé du jugement attaqué : En ce qui concerne la légalité des décisions attaquées : S'agissant des risques pour la sécurité : 4.

Il y a lieu d'écarter ces moyens par adoption des motifs retenus à juste titre par le tribunal administratif au point 2 du jugement attaqué. 5.

, la motivation doit attester de la prise en compte par l'autorité compétente, au vu de la situation de l'intéressé, de l'ensemble des quatre critères précités, à peine de nullité de la décision attaquée

Elle soutient que : - le jugement attaqué est insuffisamment motivé ; - la décision de refus de délivrance de titre de séjour méconnaît les dispositions de l’article L. 425-9 du code de l’entrée et du

A, au motif qu'elle était dépourvue de base légale, dès lors que la décision portant retrait de la carte de résident de l'intéressé, datée du 7 septembre 2022, était devenue définitive à la date du jugement

Par suite, le moyen tiré de l’insuffisance de motivation du jugement attaqué ne peut qu’être écarté. 4.

En ce qui concerne la requalification de la décision attaquée : 3.

En premier lieu, la décision attaquée a été signée par M.

Elle soutient que : S'agissant de la décision portant refus de titre de séjour : - elle est entachée d'un défaut de motivation ; - elle méconnaît le champ d'application temporel de la loi dès lors

Il soutient que : - l'arrêté attaqué est entaché d'un défaut de motivation et d'un défaut d'examen de sa situation personnelle ; - la décision de refus de titre de séjour est entachée d'une erreur

Par suite, le moyen tiré de l'insuffisance de motivation de ces décisions ne peut qu'être écarté. 4.

Par suite, le moyen tiré de ce que la décision portant refus de titre de séjour est insuffisamment motivée doit être écarté.

Il soutient que : - le jugement attaqué est entaché d'un défaut de motivation et d'une erreur manifeste d'appréciation ; - la décision portant refus de titre de séjour est entachée d'un défaut de motivation