Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire enregistrés les 30 novembre 2022 et 5 juin 2023, Mme C, représentée par Me Béchaux, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler

Procédure devant la Cour : I.

Il n'est en revanche pas fondé à demander à la Cour, ni dans le cadre de l'évocation en ce qui concerne la responsabilité pour faute, ni dans le cadre de l'effet dévolutif de l'appel en ce qui concerne

Il soutient que les moyens invoqués par la société Clos du clocher ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 10 mai 2024, Mme A, représenté par Me Benifla, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2400747 du 9 avril 2024 du tribunal administratif

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 janvier 2024, le préfet de la Haute-Garonne demande à la cour d'annuler ce jugement.

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête enregistrée le 16 février 2023, M.

Par un jugement n° 2400482 du 20 février 2024, le magistrat désigné du tribunal administratif d'Amiens a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : I.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 septembre 2022, M.

Par un jugement n° 2205105 du 16 mars 2023, le tribunal administratif de Lille a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 avril 2023, M.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 mai 2021, Mme B, représentée par la SCP Ezelin, Dione, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du 15

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, enregistrée le 21 août 2024 sous le n° 24BX02025, Mme B, représentée par Me Amblard, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 21 avril 2022, Mme B, représentée par Me Frery, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Lyon du 30 novembre

Par un jugement n° 2106748 du 9 mai 2023, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté ses demandes. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 29 juillet 2023, M.

Par un jugement n° 2100975 du 13 juillet 2021, le tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 7 décembre 2021, M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 2 juin 2023, la préfète du Bas-Rhin demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Strasbourg du 22 mai 2023

Par un jugement n° 2400696 du 16 mai 2024, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 24 juin 2024, M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 février 2021, M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 avril 2025 sous le n°25TL00854, M.

des cours d'eau non domaniaux.