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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_23PA03142_20241025
25 octobre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Air France a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision R/21-0330 du 15 mars 2022 par laquelle le ministre
3ème Chambre
DCA_23VE01304_20250925
25 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...
DCA_23NT01111_20240329
29 mars 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.
DCA_25PA03209_20260327
27 mars 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Air France a demandé au tribunal administratif de Paris d’annuler la décision n° R/22-0807 du 28 juillet 2023 par laquelle
2ème chambre
DCA_22TL21988_20241008
8 octobre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat CFDT Interco de la Haute-Garonne et de l'Ariège a demandé au tribunal administratif de Toulouse : -d'annuler la décision
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA04738_20221012
12 octobre 2022
ORCA_21PA04739_20221012
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B C a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 6 juin 2019 par laquelle le garde des sceaux, ministre de
2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04491_20230414
14 avril 2023
résulte de l'avis d'imposition expédié qu'il n'est établi qu'au nom de la seule Mme B.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02511_20240215
15 février 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B, représentée par Me Weinling Gaze, a demandé au tribunal administratif de La Réunion d'annuler la décision du 15 septembre 2023
ORCA_22PA01880_20220629
29 juin 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision verbale du 8 juin 2021 rejetant sa demande titre de séjour
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00785_20241105
5 novembre 2024
7ème chambre
DCA_24PA01562_20251218
18 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...
3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04974_20230112
12 janvier 2023
3ème chambreVu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00884_20250709
9 juillet 2025
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02537_20230620
20 juin 2023
DCA_21TL03824_20230620
1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC02440_20231116
16 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête enregistrée sous le n° 2201928, M.
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00537_20221108
8 novembre 2022
DCA_20BX02719_20221108
Elle soutient que : - la procédure d'imposition est irrégulière dès lors que l'administration n'a pas procédé à la rectification des revenus du contribuable en méconnaissance des dispositions de l'article
DCA_23BX01264_20250623
23 juin 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C A a demandé au tribunal administratif de Mayotte, d'une part, d'annuler le titre de perception émis à son encontre le 15 octobre
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