Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par action simplifiée (SAS) Préfabéton a demandé au tribunal administratif de La Réunion d'annuler la décision du 17 mars

B D, - 1 500 euros au titre des frais d'instance engagés par M. O D, - 1 500 euros au titre des frais d'instance engagés par Mme H D, - 1 500 euros au titre des frais d'instance engagés par M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D G, M. N C, Mme F H veuve G, M. P Q, Mme S M Q, Mme K G, Mme R G, Mme J G, M. B G, M. L G, M. A G et M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association " Les jardins de cocagne " a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler la décision du 6 février 2019

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A C ont demandé au tribunal administratif de Lille de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires

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engagée par le demandeur bénéficiant de l'aide juridictionnelle a été jugée dilatoire ou abusive () ".

Par dérogation, la procédure de reclassement peut être engagée en l'absence de demande de l'intéressé. Ce dernier dispose, en ce cas, de voies de recours. ".

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Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL C et M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A...

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Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Bouygues Télécom a demandé au tribunal administratif de Paris de condamner l'État à lui verser la somme de 2 285 000 000 euros

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A B a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 10 janvier 2019 par laquelle le préfet

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière LGJ a demandé au tribunal administratif de Nîmes d’annuler la décision implicite par laquelle le maire

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : A P L et autres ont demandé au tribunal administratif de la Martinique d'annuler l'arrêté du 2 février 2021 par lequel le maire de Ducos

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