La requête a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis qui n'a pas produit d'observations.

comme de médecin scolaire à temps plein au centre médico-scolaire Saint Ouen / L’île Saint Denis qui se situe dans le district 1 du bassin 1 du département de Seine-Saint-Denis, lequel comprend les communes

La requête a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.

La requête a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis, qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.

La requête a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.

La requête a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis, qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.

de soins et aux caractéristiques du système de santé dans le pays dont il est originaire, y bénéficier d'un traitement approprié. 7.

Enfin, il fait valoir que l'état de santé de son enfant est très préoccupant, ainsi qu'il résulte de plusieurs certificats qu'il produit. Toutefois, d'une part, et à supposer que M.

2021 par laquelle les préfets de Saône-et-Loire et de la Nièvre ont autorisé le déménagement du centre éducatif fermé géré par l'association La Sauvegarde 71, de Fragny (Saône-et-Loire) à Chantenay-Saint-Imbert

Par un arrêté du 9 décembre 2022, le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté la demande de titre de séjour présentée par M.

B N'Tji A a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 17 décembre 2020 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

La requête a été communiquée le 23 avril 2024 au préfet de la Seine-Saint-Denis qui n'a pas produit d'observations.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 25 janvier 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis

D'autre part, aux termes de l'article L. 1111-2 du code de la santé publique, dans sa rédaction applicable au litige : " Toute personne a le droit d'être informée sur son état de santé.

La requête a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis, qui n'a pas produit de mémoire en défense.

La requête a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis, qui n'a pas produit de mémoire en défense. M.

A la présente requête, la commune de Sainte-Anne relève appel de ce jugement.

B A a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 29 avril 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

Le maire de Saint-Alban a délivré, le 3 mai 2019, le certificat d'urbanisme sollicité. Par la présente requête, M.

La requête a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis, qui n'a pas produit de mémoire en défense.