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8 818 résultats pour « atribution »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA02260_20220929

Admin. Appel

29 septembre 2022

29 septembre 2022

B C a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 29 septembre 2021 par laquelle la secrétaire générale du gouvernement a rejeté sa demande d'attribution de l'aide financière instituée

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA03224_20240118

Admin. Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

demandé au tribunal administratif de Montreuil, d'une part, d'annuler la décision du 8 janvier 2021 par laquelle la présidente de l'université Paris 8 Vincennes - Saint-Denis a rejeté sa demande d'attribution

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA01322_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Si, aux termes de son mémoire introductif d'instance, Mme B expose qu'elle " [s]'engage à régulariser [sa] requête ultérieurement dès attribution de l'aide juridictionnelle et fournir les conclusions de

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL21980_20221129

Admin. Appel

29 novembre 2022

29 novembre 2022

appel de l'ordonnance en date du 27 juin 2022 par laquelle le président de la 3ème chambre du tribunal administratif de Montpellier a rejeté comme manifestement irrecevable sa requête relatif à l'attribution

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX00434_20230308

Admin. Appel

8 mars 2023

8 mars 2023

de faire procéder à l'exécution des jugements n° 1901116 et n°1901816 du 1er avril 2021 du même tribunal l'ayant déchargé de l'obligation de payer les sommes visées dans les deux actes de saisie-attribution

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY03251_20231124

Admin. Appel

24 novembre 2023

24 novembre 2023

Grenoble : 1°) d'annuler la décision implicite du 29 juin 2021 par laquelle le président de la communauté d'agglomération Valence Romans Agglo a refusé de leur communiquer les documents relatifs à l'attribution

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE02610_20250902

Admin. Appel

2 septembre 2025

2 septembre 2025

10 000 euros à titre de dommages et intérêts ; 3°) d'enjoindre sous astreinte de 100 euros par jour de retard à la commission DALO et au préfet de procéder au réexamen de sa situation en vue de l'attribution

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_20VE01913_20220425

Admin. Appel

25 avril 2022

25 avril 2022

A, premier vice-président, de l'exercice des attributions conférées au titre de la section 4 du chapitre 1 du titre IV du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_20PA02809_20221018

Admin. Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

. / Les taux et les modalités d'attribution de ces divers éléments sont fixées par des instructions ". 6.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_20VE01206_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

22 juin 2023

Par un courrier du 9 février 2018, l'office public Plaine Commune Habitat a informé la société Divercities du rejet de son offre, de son classement en deuxième position et de l'attribution du marché à

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_20VE03268_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

En deuxième lieu, si l'attribution de la jouissance exclusive, à titre gratuit, d'un bien immobilier acquis en commun équivaut au versement d'une pension alimentaire, cette attribution gratuite ne peut

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_20MA01512_20230110

Admin. Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

administratif de Bastia : - d’annuler la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par le ministre de la transition écologique et solidaire sur sa demande du 12 décembre 2017 tendant à l’attribution

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_20MA04596_20221202

Admin. Appel

2 décembre 2022

2 décembre 2022

Aux termes de l’article 1er du décret du 18 octobre 1989 portant attribution d'une indemnité compensatrice à certains techniciens supérieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense : « Les

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01882_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Aux termes de l'article 2 du décret du 6 septembre 1991 pris pour l'application de ces dispositions : " () le conseil d'administration de l'établissement fixe () la nature, les conditions d'attribution

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01884_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Aux termes de l'article 2 du décret du 6 septembre 1991 pris pour l'application de ces dispositions : " () le conseil d'administration de l'établissement fixe () la nature, les conditions d'attribution

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01889_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Aux termes de l'article 2 du décret du 6 septembre 1991 pris pour l'application de ces dispositions : " () le conseil d'administration de l'établissement fixe () la nature, les conditions d'attribution

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02616_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Aux termes de l'article 2 du décret du 6 septembre 1991 pris pour l'application de ces dispositions : " () le conseil d'administration de l'établissement fixe () la nature, les conditions d'attribution

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02617_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Aux termes de l'article 2 du décret du 6 septembre 1991 pris pour l'application de ces dispositions : " () le conseil d'administration de l'établissement fixe () la nature, les conditions d'attribution

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02623_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Aux termes de l'article 2 du décret du 6 septembre 1991 pris pour l'application de ces dispositions : " () le conseil d'administration de l'établissement fixe () la nature, les conditions d'attribution

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA00090_20240524

Admin. Appel

24 mai 2024

24 mai 2024

B a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision implicite par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice a rejeté sa demande, reçue le 24 décembre 2019, tendant à l'attribution

Source officielle

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Journal officiel
Modifications et radiations RCS B

SOCIETE CIVILE D ATRIBUTION ROYAL REGENCY

SIREN 389855362GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

Modification survenue sur l'administration.

16/12/2022

Voir →

Immatriculations et autres annonces RCS A

SOCIETE CIVILE D'ATRIBUTION AUGUSTA

SIREN 879561249GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

l'acquisition et la propriété de tous biens et droits immobiliers situés à feucherolles (78810) 21 et 23 rue valmarin et par extension sur la commune de saint-nom-la-bretèche. la division de ces biens immobiliers par fractions destinées à être attribuées aux associés en propriété ou en jouissance. la gestion et l'entretien de ces biens immobiliers, ainsi divisés, jusqu'à la mise en place d'une organisation différente

11/12/2019

Voir →

Immatriculations et autres annonces RCS A

SOCIETE CIVILE D'ATRIBUTION CM

SIREN 813830312GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

Propriété par voie d'acquisition d'un TAB sis à Venelles BdR lieudit les Fontètes chemin de Foncuberte construction, division, gestion et entretien, attribution en pleine propriété des biens construits aux associés.

16/10/2015

Voir →

Modifications et radiations RCS B

SOCIETE COOPERATIVE D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE LOCATION - ATRIBUTION DE LA REGION DE PAVILLONS SOUS BOIS

SIREN 552091480GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

20/06/2008

Voir →