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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01089_20221115
15 novembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 mars 2020 et un mémoire enregistré le 25 septembre 2020, M.
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01141_20231017
17 octobre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 1er juin 2022, Mme B, représentée par Me Cécile Madeline, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er
5ème Chambre
DCA_21PA04233_20220930
30 septembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 26 juillet 2021, Mme A, représentée par Me Arbabi, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 1823209 du 14 juin 2021 du président
2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00456_20231019
19 octobre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 février 2023, M.
5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01155_20231221
21 décembre 2023
Par un jugement n°2007484 du 15 février 2022, le tribunal administratif de Lyon a, dans un article 1er, constaté qu'il n'y avait pas lieu de statuer sur les conclusions à fin de décharge ou, à défaut,
2ème Chambre
DCA_25NT01434_20260320
20 mars 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 mai 2025, Mme B...
2ème chambre
DCA_25PA00415_20251105
5 novembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 janvier 2025, Mme A... représentée par Me Canevet, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 12 novembre 2024 du tribunal administratif
Juge des référés
ORCA_25MA00193_20250930
30 septembre 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 24 janvier 2025, M.
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03421_20230509
9 mai 2023
En second lieu, Mme A se prévaut de la scolarisation de ses enfants, de sa participation à des activités de bénévolat ainsi que de son inscription en faculté de droit.
ORCA_24LY00686_20250715
15 juillet 2025
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 7 mars 2024, M.
ORCA_24MA00695_20240807
7 août 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 20 mars 2024, M.
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_24NC00630_20240620
20 juin 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 mars 2024, M.
ORCA_22NC00624_20220708
8 juillet 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 mars 2022, Mme A, représentée par Me Sultan, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 29 juin 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA03219_20231012
12 octobre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 19 juillet 2023, M.
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02409_20240404
4 avril 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 5 octobre 2023 et un mémoire enregistré le 7 mars 2024, M.
ORCA_23VE00121_20240903
3 septembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 janvier 2023, Mme A, représentée par Me Akuesson, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ;
ORCA_24BX02524_20250327
27 mars 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 22 octobre 2024, M.
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA02019_20231123
23 novembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 octobre 2023, M.
ORCA_24TL01706_20241022
22 octobre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 1er juillet 2024 sous le n° 24TL01706, M.
6ème Chambre
DCA_23PA01702_20231017
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 21 avril 2023, M.
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