B, jusque-là chef d'équipe, a changé de poste en 2016 et a commencé à exercer les fonctions de chef d'agrès d'une équipe.

elle a été assujettie au titre des années 2020 et 2021, à raison de son établissement de Guidel, des montants résultant de l'exclusion des bases imposables d'immobilisations constituant des biens d'équipement

Sous le numéro 1902532, la SASU Phoenix Pharma a demandé au tribunal administratif de Toulon de prononcer la décharge des suppléments de cotisation foncière des entreprises, de la taxe spéciale d'équipement

La note de présentation du plan expose que la délimitation du zonage résulte de la prise en compte des enjeux d'urbanisme, de l'aléa et des équipements de défense existants.

Peuvent être classés en zone agricole les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles ".

Par un jugement no 2100046 du 3 mai 2023, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté cette demande et a mis à la charge de la SAS Vert-Marine le versement, à la communauté de communes Nièvre et Somme,

Ainsi, en 2009, son évaluateur a relevé que " les tâches administratives ne doivent pas exclure un travail d'équipe avec les aides-soignantes.

Sur les fins de non-recevoir opposées aux demandes de première instance : 2.

Selon l'article R. 123-8 du code de l'urbanisme, désormais repris à l'article R. 151-24 du même code, peuvent être classés en zone naturelle et forestière les secteurs de la commune, équipés ou non, à

A a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler le certificat d'urbanisme négatif qui lui a été délivré le 14 novembre 2019 au nom de l'Etat par le maire de la commune de Parey-Saint-Césaire.

B A a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler la décision du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en date du 5 février 2007 prononçant sa radiation de la fonction publique

non conforme au cahier des charges et l'a délibérément trompée sur la qualité du matériel livré ; Artélia Bâtiment et Industrie ne lui a pas signalé cette non-conformité lors des opérations de réception

la collectivité et consistant à renoncer à percevoir la taxe d'aménagement, est un contrat administratif ; - les terrains destinés à être cédés sont nécessaires à la mise en œuvre d'un projet d'équipement

décision du 18 février 2021, par laquelle la directrice générale de l'Agence de la biomédecine a autorisé l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (Institut cellules souches et cerveau, Equipes

En ce qui concerne l’injonction de déplacement de la canalisation et de ses équipements : 11.

A... n’assurait pas exclusivement l’entretien des espaces verts et avait d’autres missions ; - l’utilisation de produits sanitaires était très limitée ; - des équipements de protection étaient fournis

ceux constatés par l'inspecteur du travail sur place ; -au sein du site contrôlé, aucun des postes de travail ne nécessite des équipements de travail ou de sécurité ; il n'y a dès lors pas d'obligation

Aux termes de l'article 1792-7 du code civil : " Ne sont pas considérés comme des éléments d'équipement d'un ouvrage au sens des articles 1792, 1792-2, 1792-3 et 1792-4 les éléments d'équipement, y compris

somme de 3 000 au titre de son préjudice moral, que ces sociétés estiment avoir subis à raison des dégradations commises sur des biens leur appartenant à l'occasion de la célébration de la victoire de l'équipe

irrégularité n’est imputable qu’aux premiers juges ; - le centre hospitalier de Béziers ne saurait être condamné au versement d’une quelconque somme au titre de la présente instance dès lors que l’équité