Eu égard à la fréquence, au caractère récent et à la gravité croissante de ces faits, ils sont constitutifs d'un comportement représentant une menace pour l'ordre public.

En ce qui concerne la matérialité des faits reprochés à M.

Même si certains des faits reprochés à M.

qui lui sont reprochés.

Il appartient au juge de l'excès de pouvoir, saisi de moyens en ce sens, de rechercher si les faits reprochés à un agent public ayant fait l'objet d'une sanction disciplinaire constituent des fautes de

B bénéficie du statut de salarié protégé, des motifs qui fondent le projet de licenciement envisagé, et des faits précis et circonstanciés qui lui sont reprochés.

Il appartient au juge de l'excès de pouvoir, saisi de moyens en ce sens, de rechercher si les faits reprochés à un agent public ayant fait l'objet d'une sanction disciplinaire constituent des fautes de

reprochés au salarié sont d'une gravité suffisante pour justifier son licenciement, compte tenu de l'ensemble des règles applicables au contrat de travail de l'intéressé et des exigences propres à l'exécution

pas eu de pêche en baie de Seine (zone B4) ; il s'ensuit qu'en indiquant, dans les motifs de sa décision, qu'il a reconnu l'ensemble des faits et donc les infractions qui lui sont reprochées, et en s'abstenant

qu'il n'a pas commis d'actes d'insubordination et de dénigrement et il ne peut pas lui être reproché une faute d'une gravité suffisante pour justifier son licenciement ; - la demande de la société

reprochés sont anciens et dénués de gravité et ne figurent pas au B2 de son casier judiciaire, d'autre part, qu'il satisfait à la condition d'assimilation, pour avoir pu répondre à certaines questions

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reprochés au salarié.

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