Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 juillet 2023, le préfet du Nord demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 13 juillet 2023 du tribunal administratif de Lille ;

Procédure devant la cour Par une requête et des mémoires, enregistrés les 30 mai 2023, 28 février et 18 septembre 2024, Mme B C, représentée par Me Bourgeois, demande à la cour, dans le dernier état

A... n’a pas répondu aux demandes d’éclaircissement et de pièces justificatives qui lui ont été adressées par le service, et n’a produit aucun élément permettant de justifier la nature et la cause de ces

la justification.

Devant les premiers juges, M.

Il y a lieu de statuer par voie d'évocation sur la demande présentée par la SARL RJM devant le tribunal administratif.

Par un jugement n° 1904343 du 18 mars 2020, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 octobre 2024, le préfet de la Vienne demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement no 2402542 du 4 octobre 2024 du tribunal administratif

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 26 septembre 2024 sous le n° 24TL02523, M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 janvier 2020, la société Europe Services Déchets, représentée par Me Cabanes, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du Tribunal

Par un jugement n° 2109077 du 4 mars 2022, le tribunal a rejeté cette demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 20 octobre 2022, M.

Par un jugement n° 2202157 du 7 octobre 2024, le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande.

Par jugement n° 2307951 du 1er février 2024, le tribunal a rejeté cette demande.

Par un jugement n° 1908067/2 du 6 juillet 2023, le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande.

B A a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 10 février 2022 par lequel le préfet du Val-d'Oise a rejeté sa demande de délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation

Par un jugement n° 2300500 du 18 avril 2023, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 janvier 2024, M.

Par un jugement n° 2405095 du 27 mai 2025, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande.

d'éclaircissements ou de justifications prévues à l'article L. 16 ».

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 1er novembre 2023, la société Pierremont PV, représentée par LPA CGR avocats, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance du 31 août

Procédure devant la cour : I.