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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_25DA00778_20260409
9 avril 2026
Par un jugement n°2501496 du 4 avril 2025, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande.
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00653_20231003
3 octobre 2023
Par un jugement n° 2206825 du 16 février 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande.
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00762_20230713
13 juillet 2023
Par un jugement n° 2200645 du 12 mai 2022, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande.
4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02264_20241008
8 octobre 2024
Par un jugement n° 2301046 du 13 avril 2023, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Nancy a rejeté cette demande.
5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01849_20250403
3 avril 2025
Par un jugement n° 2402507 du 24 octobre 2024, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande d'annulation de la décision du 16 septembre 2024.
2ème Chambre
DCA_24VE00894_20250619
19 juin 2025
Par un jugement n° 2308910 du 11 décembre 2023, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande, après l'avoir admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle
4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00937_20250204
4 février 2025
Par un jugement n° 2310541, 2310684 du 20 novembre 2023, la magistrate désignée du tribunal administratif de Marseille a rejeté ses demandes après les avoir jointes.
4ème chambre
DCA_22NT01190_20221028
28 octobre 2022
Par un jugement n° 2201972 du 22 février 2022, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande.
1ère chambre
DCA_25PA03028_20251223
23 décembre 2025
Par un jugement n° 2402247 du 14 février 2025, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00134_20240618
18 juin 2024
Par un jugement n° 2301171 du 20 octobre 2023, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Pau a renvoyé devant une formation collégiale du tribunal les conclusions dirigées contre
3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00830_20241016
16 octobre 2024
Par un jugement n° 2304853 du 25 janvier 2024, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande. M.
Juge des référés
ORCA_25NC03049_20260220
20 février 2026
Par un jugement n° 2303046 du 7 octobre 2025, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande.
ORCA_25PA00202_20250722
22 juillet 2025
Par un jugement n° 2431963/8 du 11 décembre 2024, le magistrat désigné du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01090_20220825
25 août 2022
Par un jugement n° 2201017 du 22 février 2022, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Lille a, d'une part, renvoyé devant une formation collégiale les conclusions de la demande
ORCA_22NC02079_20230119
19 janvier 2023
B participe à l'entretien de son enfant.
ORCA_22NC03149_20230602
2 juin 2023
Par un jugement n° 2202096 du 25 août 2022, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande.
ORCA_23VE02565_20250109
9 janvier 2025
Par un jugement n° 2313875 du 25 octobre 2023, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande.
ORCA_23NC00423_20230406
6 avril 2023
Par un jugement n° 2200654-2200655 du 17 février 2022, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Strasbourg a rejeté leurs demandes.
7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00111_20220519
19 mai 2022
Par jugement n° 2009187, 2009188 du 22 décembre 2020 la magistrate désignée par la présidente du tribunal a annulé les arrêtés de la préfète de l'Ain du 15 décembre 2020 en tant qu'ils portent obligation
1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00167_20240620
20 juin 2024
Par un jugement nos 2304555 et 2307098 du 28 décembre 2023, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Bordeaux a renvoyé l’examen des conclusions à fin d’annulation de la décision
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