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1 401 résultats pour « magistrats y ayant participé »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_25DA00778_20260409

Admin. Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Par un jugement n°2501496 du 4 avril 2025, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL00653_20231003

Admin. Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Par un jugement n° 2206825 du 16 février 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC00762_20230713

Admin. Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Par un jugement n° 2200645 du 12 mai 2022, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02264_20241008

Admin. Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Par un jugement n° 2301046 du 13 avril 2023, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Nancy a rejeté cette demande.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01849_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Par un jugement n° 2402507 du 24 octobre 2024, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande d'annulation de la décision du 16 septembre 2024.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24VE00894_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

19 juin 2025

Par un jugement n° 2308910 du 11 décembre 2023, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande, après l'avoir admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA00937_20250204

Admin. Appel

4 février 2025

4 février 2025

Par un jugement n° 2310541, 2310684 du 20 novembre 2023, la magistrate désignée du tribunal administratif de Marseille a rejeté ses demandes après les avoir jointes.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT01190_20221028

Admin. Appel

28 octobre 2022

28 octobre 2022

Par un jugement n° 2201972 du 22 février 2022, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_25PA03028_20251223

Admin. Appel

23 décembre 2025

23 décembre 2025

Par un jugement n° 2402247 du 14 février 2025, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00134_20240618

Admin. Appel

18 juin 2024

18 juin 2024

Par un jugement n° 2301171 du 20 octobre 2023, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Pau a renvoyé devant une formation collégiale du tribunal les conclusions dirigées contre

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA00830_20241016

Admin. Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

Par un jugement n° 2304853 du 25 janvier 2024, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande. M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC03049_20260220

Admin. Appel

20 février 2026

20 février 2026

Par un jugement n° 2303046 du 7 octobre 2025, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA00202_20250722

Admin. Appel

22 juillet 2025

22 juillet 2025

Par un jugement n° 2431963/8 du 11 décembre 2024, le magistrat désigné du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA01090_20220825

Admin. Appel

25 août 2022

25 août 2022

Par un jugement n° 2201017 du 22 février 2022, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Lille a, d'une part, renvoyé devant une formation collégiale les conclusions de la demande

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC02079_20230119

Admin. Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

B participe à l'entretien de son enfant.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC03149_20230602

Admin. Appel

2 juin 2023

2 juin 2023

Par un jugement n° 2202096 du 25 août 2022, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23VE02565_20250109

Admin. Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Par un jugement n° 2313875 du 25 octobre 2023, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC00423_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Par un jugement n° 2200654-2200655 du 17 février 2022, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Strasbourg a rejeté leurs demandes.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00111_20220519

Admin. Appel

19 mai 2022

19 mai 2022

Par jugement n° 2009187, 2009188 du 22 décembre 2020 la magistrate désignée par la présidente du tribunal a annulé les arrêtés de la préfète de l'Ain du 15 décembre 2020 en tant qu'ils portent obligation

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24BX00167_20240620

Admin. Appel

20 juin 2024

20 juin 2024

Par un jugement nos 2304555 et 2307098 du 28 décembre 2023, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Bordeaux a renvoyé l’examen des conclusions à fin d’annulation de la décision

Source officielle

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