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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01641_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 novembre 2021, la rectrice de l'académie de Strasbourg conclut au rejet de la requête. Elle soutient que les moyens invoqués par M.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY01532_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 26 août 2021 et un mémoire complémentaire enregistré le 17 mai 2022, qui n'a pas été communiqué, la société SAGIM, représentée par Me Gallety, conclut au rejet de
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY01533_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 26 août 2021 et un mémoire complémentaire enregistré le 17 mai 2022, qui n'a pas été communiqué, la société SAGIM, représentée par Me Gallety, conclut au rejet de
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT02376_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 19 février 2025, le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, conclut au rejet de la requête.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01289_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Le 5 août 2020, l’association diocésaine d’Evreux a déposé une demande de permis de construire modificatif visant à remplacer le zinc prépatiné prévu initialement par du zinc naturel, déjà installé.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00611_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Par deux mémoires en défense, enregistrés le 19 septembre 2023 et le 3 novembre 2023, M. A B (père), M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01543_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Aux termes de l'article R. 632-1 du code de justice administrative : " L'intervention est formée par mémoire distinct () ".
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03607_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Par un mémoire, enregistré le 11 juillet 2022, le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique conclut au rejet de la requête.
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA03550_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Par un mémoire en défense en enregistré le 27 septembre 2023, M. C, représenté par Me Montagnier, conclut au rejet de la requête.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE01983_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Par un mémoire enregistré le 26 septembre 2023, la communauté d'agglomération Paris-Saclay, représentée par Me Erard, avocat, conclut au rejet de la requête.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_19MA01122_20220513
13 mai 2022
13 mai 2022
Ce mémoire et ces pièces ont été communiqués à M. et Mme C... qui n’ont pas produit de mémoire. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA03094_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
Il soutient que : - la première substitution de motifs à laquelle les premiers juges ont procédé est irrégulière dès lors, d'une part, que le mémoire en défense du préfet de la Seine-Saint-Denis ne
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT02103_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
son recours formé contre la décision du 14 octobre 2022 de l'autorité consulaire française à Conakry (Guinée) refusant de délivrer à l'enfant C A B un visa d'entrée et de long séjour en qualité de membre
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00779_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
Par un mémoire enregistré le 15 janvier 2024, la commune de Les Angles, représentée par Me D'Albenas conclut au non-lieu à statuer sur la requête.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01895_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 26 mai 2020 et le 15 octobre 2021, M.
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA03043_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 10 juillet et 14 septembre 2023, Mme B, représentée par la SELARL Basic Rousseau avocats, demande à la Cour : 1°) d'annuler
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01765_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
Dans son mémoire en défense, la commune de La Garde a demandé que soit substitué au motif initial de la décision attaquée, tiré de l'existence d'un contentieux en cours relatif à l'arrêté de mise en disponibilité
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
DCA_22VE02155_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 septembre 2022, la commune de Malakoff, représentée par Me Seban, avocat, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge de l'Etat
Source officielle4ème Chambre
DCA_19VE03977_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Procédure devant la cour : Par cette requête et des mémoires complémentaires enregistrés les 6 mars 2021 et 6 septembre 2022, M.
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA00390_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 22 janvier 2021, et un mémoire en réplique, enregistré le 10 janvier 2022, la société Office One, représentée par Me Guedikian, demande à la
Source officiellePage 54 sur 636