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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_23NT01766_20241018
18 octobre 2024
Délibéré après l'audience du 1er octobre 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Buffet, présidente de chambre, - Mme Montes-Derouet, présidente-assesseure, - M. Dias, premier conseiller.
DCA_22NT00109_20221228
28 décembre 2022
Délibéré après l'audience du 6 décembre 2022, à laquelle siégeaient : - Mme Buffet, présidente de chambre, - Mme Montes-Derouet, présidente-assesseure, - M. Bréchot, premier conseiller.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA02232_20230601
1 juin 2023
Elle ne peut sérieusement faire valoir qu'elle n'aurait pas eu le temps de trouver d'autre modèle que son mari à moitié chauve, ce qui expliquerait la faiblesse de sa note, alors même que d'autres candidats
Juge des référés
ORCA_25VE01123_20251021
21 octobre 2025
judiciaire, ou à son équivalent pour les non-nationaux, l'une des condamnations suivantes : 1° Une condamnation définitive pour un délit sanctionné en vertu du code de la route par une réduction de la moitié
5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00404_20220502
2 mai 2022
C... une somme de 9 301,33 euros et, d’autre part, condamné l’Etat à garantir la commune de Porto-Vecchio à concurrence de la moitié de ces condamnations.
2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01500_20231215
15 décembre 2023
E et, pour l'autre moitié, à la charge du centre hospitalier intercommunal des Alpes du Sud. Sur l'indemnité forfaitaire de gestion : 30.
4ème chambre
DCA_21TL23819_20240118
18 janvier 2024
collectif CO-27-XII environnement, l'association patrimoine environnement territoire du Pays belmontais, la fédération des grands-causses, l'association de préservation du patrimoine culturel et naturel des monts
1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC01842_20260312
12 mars 2026
d’assurance ou par la mise en place d’une institution de garantie, pour que chaque salarié, dans un tel cas, bénéficie au titre de ce régime de prestations de vieillesse correspondant au moins à la moitié
5ème chambre
DCA_23VE02772_20260416
16 avril 2026
que les travaux qu’il a entrepris en 2012 ne sauraient constituer la cause exclusive des désordres affectant le mur de soutènement ; il y aurait alors lieu d’opérer un partage de responsabilités par moitié
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01969_20230720
20 juillet 2023
lequel la préfète de la région Grand-Est, préfète du Bas-Rhin a assigné à résidence Mme A en ce que cet arrêté lui faisait obligation de se présenter avec ses enfants mineurs au commissariat de police de Mont-Saint-Martin
6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00900_20240708
8 juillet 2024
Par ailleurs, la circonstance que la responsable de la bibliothèque n'ait rien constaté sur son moniteur, qui diffuse en direct les images venant de la caméra de vidéosurveillance n'est pas de nature à
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02353_20230706
6 juillet 2023
Par une décision du 27 octobre 2021, Mme B, monitrice éducatrice titulaire affectée à l'établissement public de santé mentale (EPSM) de la Guadeloupe, a été suspendue de ses fonctions à compter du 5 novembre
DCA_22LY01296_20240229
29 février 2024
L'expert indique qu'ainsi, en cas de gros orages ou de pluies abondantes, cet émissaire monte rapidement en charge sollicitant mécaniquement le clapet anti-retour de la canalisation de l'immeuble appartenant
2ème chambre
DCA_20TL23700_20221025
25 octobre 2022
Celui-ci conserve alors l'intégralité de son traitement pendant une durée de trois mois ; ce traitement est réduit de moitié pendant les neuf mois suivants.
1ère Chambre
DCA_20VE02282_20220412
12 avril 2022
privilégié dans l'Etat ou le territoire considéré si elles n'y sont pas imposables ou si elles y sont assujetties à des impôts sur les bénéfices ou les revenus dont le montant est inférieur de plus de la moitié
DCA_20MA03419_20230109
9 janvier 2023
frais et honoraires de l’expert, liquidés et taxés par ordonnance du président du tribunal administratif de Toulon en date du 7 décembre 2013 à la somme de 8 830,89 euros toutes taxes comprises pour moitié
DCA_23NT02065_20240712
12 juillet 2024
Délibéré après l'audience du 2 juillet 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Montes-Derouet, présidente, - M. Dias, premier conseiller, - M.
4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04284_20231019
19 octobre 2023
code : " Le transfert à la commune de tout ou partie des biens () d'une section est prononcé par le représentant de l'Etat dans le département, sur demande conjointe du conseil municipal et () de la moitié
DCA_24NT01345_20260403
3 avril 2026
Délibéré après l’audience du 17 mars 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Montes-Derouet, présidente, - M. Dias, premier conseiller, - Mme Rosemberg, première conseillère.
DCA_24NT01349_20260403
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