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59 586 résultats pour « notification des pièces »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE00665_20231026

Admin. Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Il ressort des pièces du dossier que la requête susvisée de M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE00129_20220411

Admin. Appel

11 avril 2022

11 avril 2022

Il court à compter du jour où le jugement a été notifiée à la partie intéressée.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE02138_20220926

Admin. Appel

26 septembre 2022

26 septembre 2022

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE02313_20230309

Admin. Appel

9 mars 2023

9 mars 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY01962_20230718

Admin. Appel

18 juillet 2023

18 juillet 2023

Aux termes de l'article R. 751-5 du même code : " La notification de la décision mentionne que copie de la décision doit être jointe à la requête d'appel () ". 3.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE00681_20251028

Admin. Appel

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, un mémoire et des pièces, enregistrés les 5 et 13 mars, 24 et 28 septembre et 14 octobre 2025, M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE03048_20251216

Admin. Appel

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE03050_20251216

Admin. Appel

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26PA01388_20260417

Admin. Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC02684_20250808

Admin. Appel

8 août 2025

8 août 2025

Il ressort des pièces du dossier que, contrairement à ce qu'allègue M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01132_20230503

Admin. Appel

3 mai 2023

3 mai 2023

Il ressort des pièces du dossier de première instance que le jugement attaqué a retenu un moyen soulevé d'office que le magistrat en charge de l'instruction avait préalablement notifié aux parties, par

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01133_20230503

Admin. Appel

3 mai 2023

3 mai 2023

Il ressort des pièces du dossier de première instance que le jugement attaqué a retenu un moyen soulevé d'office, que le magistrat en charge de l'instruction avait préalablement notifié aux parties, par

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC02314_20251120

Admin. Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25TL00598_20250411

Admin. Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

Il ressort des pièces du dossiers que, contrairement à ce que soutient M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE01724_20230112

Admin. Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA00145_20220615

Admin. Appel

15 juin 2022

15 juin 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC02204_20230727

Admin. Appel

27 juillet 2023

27 juillet 2023

Il court à compter du jour où le jugement a été notifié à la partie intéressée.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02854_20230711

Admin. Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX00065_20260128

Admin. Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA01268_20240917

Admin. Appel

17 septembre 2024

17 septembre 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

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