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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00665_20231026
26 octobre 2023
Il ressort des pièces du dossier que la requête susvisée de M.
ORCA_22VE00129_20220411
11 avril 2022
Il court à compter du jour où le jugement a été notifiée à la partie intéressée.
ORCA_22VE02138_20220926
26 septembre 2022
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
ORCA_22VE02313_20230309
9 mars 2023
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY01962_20230718
18 juillet 2023
Aux termes de l'article R. 751-5 du même code : " La notification de la décision mentionne que copie de la décision doit être jointe à la requête d'appel () ". 3.
Juge des référés
ORCA_25VE00681_20251028
28 octobre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, un mémoire et des pièces, enregistrés les 5 et 13 mars, 24 et 28 septembre et 14 octobre 2025, M.
ORCA_25VE03048_20251216
16 décembre 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
ORCA_25VE03050_20251216
ORCA_26PA01388_20260417
17 avril 2026
ORCA_24NC02684_20250808
8 août 2025
Il ressort des pièces du dossier que, contrairement à ce qu'allègue M.
3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01132_20230503
3 mai 2023
Il ressort des pièces du dossier de première instance que le jugement attaqué a retenu un moyen soulevé d'office que le magistrat en charge de l'instruction avait préalablement notifié aux parties, par
DCA_21LY01133_20230503
Il ressort des pièces du dossier de première instance que le jugement attaqué a retenu un moyen soulevé d'office, que le magistrat en charge de l'instruction avait préalablement notifié aux parties, par
ORCA_25NC02314_20251120
20 novembre 2025
Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative.
ORCA_25TL00598_20250411
11 avril 2025
Il ressort des pièces du dossiers que, contrairement à ce que soutient M.
ORCA_21VE01724_20230112
12 janvier 2023
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA00145_20220615
15 juin 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC02204_20230727
27 juillet 2023
Il court à compter du jour où le jugement a été notifié à la partie intéressée.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02854_20230711
11 juillet 2023
ORCA_24BX00065_20260128
28 janvier 2026
ORCA_24DA01268_20240917
17 septembre 2024
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