Aux termes du dernier alinéa de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les premiers vice-présidents des cours () peuvent () par ordonnance, rejeter (), après l'expiration du délai

Par une ordonnance du 27 octobre 2023, la clôture de l'instruction a été fixée, en dernier lieu, au 21 novembre 2023, à 12 heures. Vu les autres pièces du dossier.

O Z a subi un arrêt cardiaque causé par l'obstruction de sa sonde d'intubation, avec un " no flow " de 5 minutes, documenté par la feuille d'évènement ; l'expert a conclu à une prise en charge non diligente

sa fille, le docteur D... a commis de très graves manquements déontologiques contraires aux articles R. 4127-2, R. 4127-3, R. 4127-7, R. 4127-8 et R. 4127-32 du code de la santé publique ; - en ordonnant

Par une ordonnance du 12 février 2025, l'instruction a été close au 11 mars 2025.

Par une ordonnance du 7 novembre 2022 la clôture d'instruction a été fixée au 24 novembre 2022 à 12 heures, puis par une ordonnance du 23 novembre 2022, a été reportée du 24 novembre 2022 au 20 décembre

Par une ordonnance du 14 avril 2025, la clôture de l’instruction a été fixée au 6 mai 2025. II.

S'agissant des bénéfices non-commerciaux : 30. M.

Par ordonnance du 10 septembre 2024, la clôture d'instruction a été fixée au 10 octobre 2024. Vu les autres pièces du dossier.

Par une ordonnance du 13 avril 2023, la clôture de l'instruction a été reportée au 9 mai 2023 à 12 heures. Vu les autres pièces du dossier.

répertoriés ou non déviés ".

Sur les fins de non-recevoir opposées à la demande de première instance : 5.

été victime de la part du docteur B, médecin anesthésiste, à compter de l'année 2018 jusqu'à son placement en congé de maladie à partir du 13 septembre 2021, d'agissements répétés établis et d'ailleurs non

Par ordonnance du 22 septembre 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 13 octobre 2023.

Elle est revenue le soir où elle a accouché par césarienne en urgence la nuit suivante.

Par ordonnance du 4 septembre 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 25 septembre 2023. Vu les autres pièces du dossier.

Procédure devant la cour : I) Par une ordonnance n° 468887 du 19 janvier 2023, le président de la section du contentieux du Conseil d'État a attribué à la cour administrative d'appel de Paris le jugement

substantielle de l’offre de soins hospitalière dans le Centre et Sud de la Haute-Marne à travers la construction de deux nouveaux bâtiments neufs à Chaumont et à Langres, qu’il s’agit bien d’une décision, et non

Par une ordonnance du 31 mai 2021, le juge des référés du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande d'expertise médicale, ordonnance confirmée par le juge des référés de la Cour administrative

Par une ordonnance du 2 septembre 2021, la clôture de l'instruction a été fixée au 5 octobre 2021. Vu les autres pièces du dossier.