Son recours contre cette décision a été rejeté par la Cour nationale du droit d’asile le 21 novembre 2023.

Vu les autres pièces du dossier.

contre la décision de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides a été lue en audience publique le 11 février 2021, antérieurement à l'arrêté en litige ; - les autres moyens soulevés

A B a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté le recours

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

formé contre le jugement qui statue sur le litige, dans le délai de recours contentieux et par un mémoire distinct et motivé, que le refus de transmission précédemment opposé l'ait été par une décision

Vu les autres pièces du dossier.

B C a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 22 juin 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours

contre les décisions contestées.

d'annuler les décisions du 14 janvier 2024, par lesquelles la préfète de l'Ain lui a ordonné de quitter sans délai le territoire français, a désigné le pays de destination et a prononcé une interdiction de retour

de lui délivrer un titre de séjour, lui a ordonné de quitter sans délai le territoire français, a désigné le pays à destination duquel il serait reconduit d'office et a prononcé une interdiction de retour

un recours contentieux contre le rejet du recours hiérarchique, dans les deux mois à compter de sa notification s'il est exprès ou de la naissance d'une décision implicite. 3.

L'exercice du recours gracieux n'ayant d'autre objet que d'inviter l'auteur de la décision à reconsidérer sa position, un recours contentieux consécutif au rejet d'un recours gracieux doit nécessairement

L'exercice, au-delà du délai de recours contentieux contre un acte administratif, d'un recours gracieux tendant au retrait de cet acte ne saurait avoir pour effet de rouvrir le délai de recours.

recours formé contre une décision des autorités consulaires françaises à Islamabad (Pakistan) refusant de délivrer à Mme A...

Vu les autres pièces du dossier.

D C a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours formé

Cette notification, qui comportait la mention des voies et délais de recours, a été assurée avec l'aide d'un interprète en langue arabe. Alors même que M.

Par une décision implicite née le 11 avril 2023, la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision consulaire.