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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DCA_23PA01566_20250213
13 février 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B C a demandé au tribunal administratif de Paris de condamner l'Etat à lui verser une somme totale de 107 000 euros en réparation
3ème chambre
DCA_23TL01090_20240718
18 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... A...
1ère chambre
DCA_25PA01588_20260225
25 février 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...
Cour administrative d'appel de Toulouse
DCA_22TL22149_20221117
17 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 octobre 2022, M.
1ère Chambre
DCA_22VE00026_20230627
27 juin 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A C a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 24 septembre 2019 par laquelle le préfet des Yvelines a
Juge des référés
ORCA_24TL01945_20241125
25 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler la décision du 10 janvier 2023 par laquelle le préfet de l'Hérault
Formation de chambres réunies D
DCA_21NT02691_20221220
20 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.
6ème chambre
DCA_23NT00467_20240423
23 avril 2024
DCA_23NT00658_20240423
(p)Vu la procédure suivante :(/p) (p)Procédure contentieuse antérieure :(/p) (p)M.
4ème chambre
DCA_21NT02341_20220429
29 avril 2022
2ème Chambre
DCA_20NT00207_20221007
7 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A et B C et la société civile immobilière (E) C ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 24 août
3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01724_20230713
13 juillet 2023
Vu : - le code civil ; - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.
1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY00969_20251202
2 décembre 2025
A compter de la décision par laquelle le juge recourt à l’article L. 600-5-1 du code de l’urbanisme, seuls des moyens dirigés contre la mesure de régularisation notifiée, le cas échéant, au juge peuvent
8ème chambre
DCA_22PA00275_20230515
15 mai 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association pour la fondation de service politique a demandé au Tribunal administratif de Paris de condamner l'université Sorbonne Université
4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02107_20240716
16 juillet 2024
DCA_22NT02411_20250711
11 juillet 2025
DCA_22PA05439_20230608
8 juin 2023
DCA_21NT02160_20221114
14 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A D, épouse E G, agissant tant en son nom personnel qu'au nom de la jeune F B, dont elle déclare être la mère, a demandé au tribunal
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00152_20240502
2 mai 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme C A ont demandé au tribunal administratif de Rouen, par deux demandes distinctes, de prononcer la décharge, en droits et pénalités
5ème chambre
DCA_21NT03599_20230321
21 mars 2023
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