B G, représenté par Me Ciaudo, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Strasbourg du 23 août 2019 ; 2°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 3,86 euros par

B une somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du 14 octobre 2021 ; 3°) de mettre à la charge du centre hospitalier de la Basse-Terre une somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de

ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du 14 octobre 2021 ; 3°) de mettre à la charge du centre hospitalier de la Basse-Terre une somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de

ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du 14 octobre 2021 ; 3°) de mettre à la charge du centre hospitalier de la Basse-Terre une somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de

les titres de perception émis le 14 décembre 2022 ; 3°) de prononcer la décharge de l'obligation de payer la somme de 8700 euros, mise à sa charge par sept titres de perception émis le 14 décembre 2022

B, représenté par Me Nsalou Nkoua, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 25 juin 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 février 2024 du préfet de la Gironde

Considérant que : 1.

Considérant ce qui suit : 1.

Par un jugement n° 1913322 du 14 juin 2022, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa requête.

Considérant ce qui suit : 1.

A demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 14 juin 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 février 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui renouveler son titre de séjour " étudiant " pour l'année

Considérant ce qui suit : 1. M. C, ressortissant camerounais, né en 1981, est entré irrégulièrement sur le territoire national le 1er septembre 1984.

Considérant ce qui suit : 1. Par un jugement du 14 mai 2024, le tribunal administratif de Nice a condamné la commune de Cannes à payer à M.

Vu : - les arrêts de la Cour n° 18MA05458, n° 22MA01423 du 14 janvier 2020 et des 18 octobre 2022 et 21 mars 2023 ; - les autres pièces du dossier.

Article 2 : Les conclusions présentées par le groupe hospitalier Nord Essonne au titre de l’article L. 761-1 sont rejetées. Article 3 : Le présent arrêt sera notifié à Mme A...

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 août 2021, Mme C, représentée par Me Lounis, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 14 juin 2021 ; 2°) d'annuler les décisions

Par un jugement n° 2100481 du 14 décembre 2021, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande.

B, représenté par Me Payet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 15 décembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté de la préfète de la Gironde du 14 juin 2022

Considérant ce qui suit : 1. M.