D, ressortissant algérien, est entré sur le territoire français en septembre 2016 selon ses déclarations.

, a fixé le pays de destination et lui a interdit de retourner sur le territoire français pour une durée de deux ans.

Il en va de même, pour les mêmes motifs, du moyen tiré de l'erreur manifeste d'appréciation des conséquences de l'obligation de quitter le territoire français sur la situation personnelle, familiale et

B, ressortissant algérien né le 6 février 1987, est entré pour la première fois en France en 2011 et a épousé une ressortissante française en 2012.

M. et Mme A... se prévalent d’une durée de présence en France, respectivement, de près de cinq et de six années à la date des arrêtés attaqués, de la scolarisation en France de leurs enfants nés respectivement

En troisième lieu, dès lors que l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968 régit d’une manière complète les conditions dans lesquelles les ressortissants algériens peuvent être admis à séjourner en France

Mme B se prévaut de ses attaches familiales en France et de son mariage avec un ressortissant français. Il ressort toutefois des pièces du dossier qu'elle est entrée en France en septembre 2018.

, rappelle ses conditions de séjour sur le territoire français et sa situation privée et familiale, et relève que, malgré la présence régulière de son époux sur le territoire français, elle n'est pas dépourvue

En deuxième lieu, aux termes de l’article 3 de l’accord franco-tunisien du 17 mars 1988 : « Les ressortissants tunisiens désireux d’exercer une activité professionnelle salariée en France, pour une durée

L’arrêté en litige précise les éléments de fait propres à la situation administrative et personnelle de l’intéressé ainsi que les conditions de son entrée et de son séjour en France.

B ne remplit pas les conditions prévues par l'article 3 de l'accord franco-marocain du 9 octobre 1987, dès lors qu'il est entré en France sans être en possession d'un visa de long séjour et ne produit

Il s'est marié avec une ressortissante française le 20 août 2022 puis a demandé la délivrance d'un titre de séjour au préfet de l'Orne, qui a rejeté sa demande, l'a obligé à quitter le territoire français

; - la préfet de Meurthe-et-Moselle a commis une erreur manifeste dans l'appréciation de sa situation personnelle ; - la décision portant obligation de quitter le territoire français doit être annulée

particulier de sa situation personnelle ; - elle méconnaît l'article 6-5 de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 et l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme

des stipulations du b) de l'article 7 bis de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968.

C fait notamment valoir qu'il est arrivé sur le territoire français en novembre 2018 accompagné de sa mère, qu'il a été scolarisé en France, qu'il a fait l'objet d'une décision de placement du juge des

Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. / 2.

, délivré sur le fondement de l’article 10.1 b) de l’accord franco-tunisien.

; - elle est entachée d'une erreur manifeste dans l'appréciation de ses conséquences sur sa situation personnelle.

E en France, la décision lui fait obligation de quitter le territoire français n'a, malgré sa participation à un atelier d'insertion portant sur la récupération et la rénovation de meubles, pas porté au