A est entré régulièrement en France le 5 janvier 2001, il n'établit pas, par les pièces qu'il produit, s'être maintenu de manière continue sur le territoire français depuis cette date.

Un titre de séjour d'une durée de dix ans () est délivré de plein droit, sous réserve de la régularité du séjour sur le territoire français : / () / b) à l'enfant tunisien d'un ressortissant français (

Un titre de séjour d'une durée de dix ans () est délivré de plein droit, sous réserve de la régularité du séjour sur le territoire français : / () / b) à l'enfant tunisien d'un ressortissant français (

résider en France habituellement depuis plus de dix ans.

La partie qui justifie d'un avis du collège de médecins du service médical de l'Office français de l'immigration et de l'intégration qui lui est favorable doit être regardée comme apportant des éléments

et le 5 juin 2019 qu'il n'a pas exécutées.

justice administrative.

Vu : - l'accord franco-algérien du 27 novembre 1968 ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.

Par un jugement n° 2309520 du 11 janvier 2024, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a annulé l'arrêté du 21 juin 2023 en tant qu'il prononce une interdiction de retour sur le territoire français

Il soutient que : - il justifie d’une résidence habituelle de dix ans en France, qui lui ouvre droit au certificat de résidence prévu par le 1° de l’article 6 de l’accord franco-algérien de 1968 ; -

Sur la décision portant obligation de quitter le territoire français : 5.

, ne sauraient suffire à justifier le caractère habituel de la résidence en France de l'intéressé en l'absence de tout autre élément de preuve couvrant l'ensemble des périodes à prendre en compte.

B, ressortissant algérien, peut être admis à séjourner en France sont régies de manière exclusive par l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968.

Aux termes de l’article 3 de l’accord franco-tunisien du 17 mars 1988 susvisé : « Les ressortissants tunisiens désireux d’exercer une activité professionnelle salariée en France, pour une durée d’un an

A, ressortissant algérien né le 1erjanvier 1971, déclare être entré en France le 27 novembre 2014.

à la durée de sa présence sur le territoire français et à l'intensité de ses liens familiaux en France ; - elle est entachée d'erreur manifeste d'appréciation ; S'agissant de la décision portant

B, ressortissant algérien né le 13 août 1990, déclare être entré en France le 3 juin 2019.

A D soutient qu'il séjourne en France de manière ininterrompue depuis le mois de mars 2011, il ne justifie pas l'ancienneté de sa résidence habituelle sur le territoire avant 2016, notamment au titre de

B..., tirées de ce qu’il bénéficie d’une promesse d’embauche en qualité de cuisinier, de ce qu’il justifie d’un engagement associatif et de ce qu’il a suivi des cours de français, ne suffisent pas à démontrer

En troisième lieu, ainsi que l'a jugé à bon droit le tribunal administratif au point 6 du jugement, la partie qui justifie d'un avis du collège de médecins du service médical de l'Office français de l'immigration